Distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-107226


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM du Chinonais (37)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Le marché a pour objet les prestations de distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du SMICTOM du Chinonais.
Identifiant de la procédure : d48b9936-ea04-4ff8-9fac-eb9cc798e451
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du SMICTOM du Chinonais
Ville : CHINON
Code postal : 37500
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations de distribution et maintenance de bacs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 73 communes du SMICTOM du Chinonais

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Prestations de distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : Tranche optionnelle n°1: Mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc de bacs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du SMICTOM du Chinonais
Ville : CHINON
Code postal : 37500
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Moyens mis en place pour limiter l'impact des prestations sur l'environnement
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui traite les offres : SMICTOM du Chinonais (37)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM du Chinonais (37)
Numéro d'enregistrement : 25370045400031
Adresse postale : 24 place Jeanne d'Arc
Ville : Chinon
Code postal : 37500
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 247932205
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef9e400c-e8d4-474c-9ecb-851f6cd7ac79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025