Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'ALSH 6-12 ans

France: Services d'architecture
MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION ALSH 6-12 ANS A MONTLOUIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Est Vallées
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION ALSH 6-12 ANS A MONTLOUIS
Description: MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION ALSH 6-12 ANS A MONTLOUIS
Identifiant de la procédure: 97478fda-d997-42b3-9374-1bb06a969722
Identifiant interne: 25-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de la Croix Blanche
Ville: Montlouis sur Loire
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: maitrise d'oeuvre pour la construction d'ALSH 6-12 ans à Montllouis
Description: maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de loisirs sans hébergement
Identifiant interne: Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montlouis sur loire
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note est inversement proportionnelle au prix de l'offre. L'offre la moins disante obtient la note
maximum.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence expérience et références de l'équipe dédiée - démarche méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/12/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://webmarche.solaere.recia.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3963&orgAcronyme=b0p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3963&orgAcronyme=b0p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de
communes Touraine Est Vallées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Touraine Est
Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Touraine Est Vallées
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Touraine Est Vallées
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 38 77 59 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Est Vallées
Numéro d'enregistrement: 20007316100016
Adresse postale: 48 rue de la Frelonnerie
Ville: Montlouis sur loire
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0247255549
Adresse internet: https://www.touraineestvallees.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://webmarche.solaere.recia.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3963&orgAcronyme=b0p
Profil de l'acheteur: https://www.touraineestvallees.fr/marches-publics/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5d27e8f3-863b-4554-a08c-411a74eb5de4 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français