FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS POUR L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES BATIMENTS MUNICIPAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-107044


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Melun - Pôle ressources, services à la population et transition écologique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS POUR L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison des produits d'entretien de gamme environnementale, petits matériels d'entretien, consommables d'entretien pour le nettoyage et l'entretien des bâtiments municipaux. Les produits seront à livrer soit au Magasin Central de la Ville de Melun situé 115 avenue Patton - 77000 Melun, soit directement sur sites (selon liste des sites figurant en annexe 2 du CCAP M250214).
Identifiant de la procédure : 101b18a5-4953-4fc8-9c47-a2e8d6c4f6ac
Identifiant interne : M250214
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, procédure soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers bâtiments municipaux (magasin central et divers sites)
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 835,332 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai global de paiement est de 30 jours., avec un financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Critères de sélection : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN
Description : La présent lot consiste à acquérir des produits et matériels en vue d'assurer une prestation de nettoyage en interne de qualité, dans des locaux de la Ville de Melun (bureaux, gymnases, crèches, restaurants scolaires, résidences autonomies, etc).
Identifiant interne : M250214-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers bâtiments municipaux (soit au Magasin Central de la Ville de Melun situé 115 avenue Patton - 77000 Melun, soit directement sur sites selon liste figurant dans les documents de la consultation)
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de de 1 an et 36 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique pondération 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : performances environnementales pondération 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 3

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun - Pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Melun - Pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CONSOMMABLES D'ENTRETIEN
Description : La présent lot consiste à acquérir des consommables en vue d'assurer l'approvisionnement en interne, dans des locaux de la Ville de Melun (bureaux, gymnases, crèches, restaurants scolaires, résidences autonomies, ...) et sacs conteneurs.
Identifiant interne : M250214-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers bâtiments municipaux (soit au Magasin Central de la Ville de Melun situé 115 avenue Patton - 77000 Melun, soit directement sur sites selon liste figurant dans les documents de la consultation)
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de de 1 an et 36 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : performances environnementales pondération 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 3

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Melun - Pôle ressources, services à la population et transition écologique
Numéro d'enregistrement : 21770288500013
Adresse postale : 16, rue Paul Doumer
Ville : 77011
Code postal : MELUN CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 169685194
Adresse internet : https://www.ville-melun.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1ffaab3-4fa0-4aea-8c39-5c5ad3f0ef7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 11:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025