LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-97967


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR
Description : LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande pour la location annuelle de 5 cars sans chauffeur et ponctuellement (si nécessaire) de cars supplémentaire à la semaine ou au mois. Montant maximum annuel : 285 000,00 Euros HT
Identifiant de la procédure : 06d7cd3a-b6ec-43e1-a6de-58e1b05c3d2e
Identifiant interne : 2025021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel (285 000,00 Euros HT)
Identifiant interne : 2025021

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars
Options :
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2026 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2026 jusqu'au 31 décembre 2026, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - Période initiale : du 01/01/2026ou à compter de la notification au 31/12/2026 - Deuxième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - Troisième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Quatrième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant le terme de chaque période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. Tous les renseignements relatifs aux pièces de candidatures à fournir, les modalités de remise des offres et le contenu, la signature électronique ainsi que les critères d'attribution sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACHATPUBLIC.COM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACHATPUBLIC.COM
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Numéro d'enregistrement : 21770108500011
Département : ACHETEUR PUBLIC
Adresse postale : PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164728507
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACHATPUBLIC.COM
Numéro d'enregistrement : 447854621
Département : Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents de marché
Ville : ANTONY
Code postal : 92186
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Profil Acheteur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 (0)892 23 21 20
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf14863a-d0b3-44f3-8e06-4b98f015b27b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025