Identification de l'organisme qui passe le marché : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille
Objet du marché : Conception, aménagement, installation, montage et démontage du stand de la Métropole d?Aix Marseille Provence à l?édition 2025 du SIMI
Durée du marché : Le marché public est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'au 18 décembre 2025 inclus.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Délais d'exécution :
Pour la partie forfaitaire
Les délais d'exécution des prestations débutent à la notification du marché jusqu'à J+2 de l'évènement soit en date prévisionnelle du 13 décembre 2025.
Pour la partie accord-cadre
Les délais d'exécution des prestations seront mentionnés sur le bon de commande.
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre
La date prévisionnelle de début des prestations est le 13 novembre 2025.
Le délai de validité des offres est de 3 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Procédure de passation : Procédure adaptée
Il s'agit d'un marché de services.
Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des charges valant acte d'engagement.
Critères de sélection : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 40 %
* Sous-critère A : Fonctionnalité du stand ou de l'espace et de ses aménagements : 50 %
* Sous-critère B : Qualité esthétique du stand ou de l'espace et de ses aménagements : 50 %
- Valeur environnemental : 20 %
* Sous-critère A : Le réemploi des équipements : 50 %
* Sous-critère B : le fonctionnement du recyclage des déchets : 50 %
Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 15h30
Renseignements divers : Les variantes ne sont pas autorisées.
Estimation globale du marché sur la durée du marché :
- DPGF : 54 650 euro(s) HT
- BPU-DQE : 1264 euro(s) HT
L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.
Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Adresse Internet :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509887&orgAcronyme=t5y
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 01/10/2025
Modalités d'attribution : Pièces de la candidature
- Situation juridique :
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacités financières :
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Capacités professionnelles et techniques :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Dispositions communes aux capacités financières, professionnelles et techniques :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.
Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation.
Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation :
https://marchespublics.ampmetropole.fr