Interventions physiques sur déclenchement d'alarme, rondes, ouverture et fermeture de locaux.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-108005
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Caisse d'Allocations Familiales du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78316919600210
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83083
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : ACPA25-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Pôle Marchés
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
- DC1 ou Lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ou DC1
- Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs délégation de signature). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
- DC2 ou renseignements équivalents, notamment le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
- Présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé ; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement
- Une liste des moyens techniques utilisés
Les candidats veilleront à démontrer à la Caisse d'Allocations Familiales du Var, qu'ils possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter les prestations demandées en assurant un niveau de qualité approprié.
- Conformément au livre VI du Code de la Sécurité Intérieur :
- L'agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité privée de sécurité
- L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Critère 1 Prix 50 points analysé sur la base de la proposition tarifaire indiquée par les candidats dans l'annexe 1 AE BPU, composé des sous-critères suivants : SC 1 Prix moyen en € HT d'une intervention physique sur déclenchement d'alarme incendie ou intrusion 25 points, SC 2 Prix moyen en € HT d'une ronde de jour 5 points, SC 3 Prix moyen en € HT d'une ronde de nuit, dimanche ou jour férié 10 points, SC 4 Prix moyen en € HT d'une prestation d'ouverture et fermeture des locaux incluant l'activation et désactivation de l'alarme intrusion 10 points. Critère 2 Valeur technique 50 points analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique composé des sous critères suivants : SC 1 Moyens humains, moyens matériels et certification ou label professionnel 25 points, SC 2 Modalités de gestion des interventions comprenant notamment les délais d'intervention, moyens de traçabilité des interventions, etc. 20 points, SC 3 Performance en matière de Développement Durable en lien avec l'accord-cadre 5 points :
1 - Démarche environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre 2, 5 points :
Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale appliqué par la société dans l'exécution de ce marché. Par exemple, cela pourra inclure :
- Les actions de sensibilisation des agents aux enjeux environnementaux,
- La réduction de l'impact de l'activité sur l'environnement,
- La flotte automobile utilisée,
- Les modalités de déplacement de l'équipe d'encadrement…
2 - Démarche sociale de l'entreprise en lien avec l'objet de l'accord-cadre 2, 5 points :
Présentation des mesures mises en œuvre dans le cadre de l'accord-cadre :
- En matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi ou en situation de handicap
- Pour la promotion de l'égalité des chances et l'égalité de traitement
- Pour le développement de la santé et de la sécurité vis-à-vis des salariés
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Interventions physiques sur déclenchement d'alarme, rondes, ouverture et fermeture de locaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les interventions physiques sur sites en respectant les procédures établies, suite à déclenchement du système d'alarme intrusion ou incendie, dysfonctionnement d'une installation, de procéder à des interventions de mise sous alarme ou levée d‘alarmes des sites, des prestations d'ouverture et de fermeture des locaux, ou bien à effectuer des rondes sur certains sites.
Lieu principal d'exécution du marché : Var 83
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 30000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des sites obligatoires : Les visites des sites pourront être effectuées entre le 13/10/25 et le 17/10/25. Toute demande de rdv pour une visite doit être faite par mail avant le 09/10/25 auprès : [email protected] et [email protected]
Autres informations complémentaires : L'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière, sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs. Les visites des sites pourront être effectuées entre le 13/10/25 et le 17/10/25.Toute demande de rendez-vous pour une visite doit être faite auprès du service Gestion des Moyens et Sécurité par courriel avant le 09/10/2025 auprès de M. Thierry BEAUNAT courriel : [email protected] et Mme Marine GAUTHEY : [email protected] Accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros de 30 000 € HT reconduction comprise, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.Le présent accord-cadre est conclu à partir du 01/01/2026 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un an. Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français et exprimées en euros. Le candidat n'est pas tenu de signer électroniquement son offre au stade de la remise des offres. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le marché est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la CAF du Var. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la Caisse d'Allocations Familiales du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet : https://www.marches publics.gouv.fr/ Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6, rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Téléphone : 04 91 54 37 69 Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 0491543769

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025