France: Services de réparation et d'entretien de robinets
Maintenance de la robinetterie du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots
techniques
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance de la robinetterie du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots techniques
Description: Prestations forfaitaires de réparations, maintenance et entretien de la robinetterie, prestations à la
demande de remplacement complémentaire de robinetterie du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots
techniques
Identifiant de la procédure: 8626e8c0-fddf-4f29-9392-078940f08554
Identifiant interne: ROBIENETTERIE 2026-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ensemble de patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Suivant patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Voir annexe 1 du CCAP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 975 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Entretien robinetterie Secteur Est
Description: Lot n° 1 : Entretien robinetterie Secteur Est
Identifiant interne: marché 2026-026-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre
est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être
reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DPGF Prestation permanentes forfaitaire P2+P3 groupes indiqué à l'article 2.1.2 de
l'Acte d'Engagement. (noté sur 43 points) Montant de la somme BPU prestations ponctuelles valant détail
estimatif non contractuel indiqué à l'article 2.1.3 de l'Acte d'Engagement (noté sur 2 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points) sera appréciée en fonction des éléments suivants
renseignés dans la trame du mémoire technique du candidat visée à l'article 7.1 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/05/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_iSnKE71GCa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_iSnKE71GCa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Entretien robinetterie Secteur Centre
Description: Lot n° 2 : Entretien robinetterie Secteur Centre
Identifiant interne: marché 2026-027-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre
est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être
reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DPGF Prestation permanentes forfaitaire P2+P3 groupes indiqué à l'article 2.1.2 de
l'Acte d'Engagement. (noté sur 43 points) Montant de la somme BPU prestations ponctuelles valant détail
estimatif non contractuel indiqué à l'article 2.1.3 de l'Acte d'Engagement (noté sur 2 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points) sera appréciée en fonction des éléments suivants
renseignés dans la trame du mémoire technique du candidat visée à l'article 7.1 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/05/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_iSnKE71GCa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_iSnKE71GCa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Entretien robinetterie Secteur Ouest
Description: Lot n° 3 : Entretien robinetterie Secteur Ouest
Identifiant interne: marché 2026-028-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon et environs
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre
est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être
reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DPGF Prestation permanentes forfaitaire P2+P3 groupes indiqué à l'article 2.1.2 de
l'Acte d'Engagement. (noté sur 43 points) Montant de la somme BPU prestations ponctuelles valant détail
estimatif non contractuel indiqué à l'article 2.1.3 de l'Acte d'Engagement (noté sur 2 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points) sera appréciée en fonction des éléments suivants
renseignés dans la trame du mémoire technique du candidat visée à l'article 7.1 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/05/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_iSnKE71GCa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_iSnKE71GCa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement: Siret : 278 300 017 00029
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Le Saint-Matthieu Ave
Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 94 03 85 74
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_iSnKE71GCa
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: Siret : 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de
Marseille
Numéro d'enregistrement: SIRET : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4a7e37eb-9a63-4e4e-b95d-e32ad8b4d129 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
