Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-48631


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne
Description : Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne
Identifiant de la procédure : 149142cf-8a5e-4dd5-bbf4-5452c3ef1dcc
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0131
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon l'appel d'offres restreint, en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée selon l'appel d'offres restreint, en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. - Se référer au règlement de consultation.
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne
Description : Le besoin porte sur l'exploitation complète d'une chaufferie biomasse et de son réseau de distribution associé, incluant la maintenance et l'entretien des équipements, ainsi que la fourniture des combustibles (gaz et biomasse).
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0131

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se référer au règlement de consultation. L'accord-cadre, d'une durée de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation. La donnée renseignée au champ BT-113, BT-50 et BT-51 "nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum de 40000 euros HT sur 4 ans et un seuil maximum de 2000000 euros HT sur 4 ans. L'accord-cadre comporte une clause de revoyure, conformément aux dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte une clause d'intéressement, incitant les deux parties à réaliser des économies d'énergie.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au règlement de consultation
Montage financier : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Adresse postale : BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Mme Fabienne MARIOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 422426541
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 2
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4fdbf7db-1025-49b5-a6db-110156941f4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 10:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026