637960-2025.
637960-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'entretien de l'éclairage public - Accord-Cadre relatif à la maintenance des mâts de grande hauteur de l'Aéroport Marseille Provence
OJ S 187/2025 30/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-Cadre relatif à la maintenance des mâts de grande hauteur de l'Aéroport Marseille Provence
Description: Les prestations contenues dans ce marché comprennent la maintenance des 35 mâts de grande hauteur (zone côté piste) de l'Aéroport Marseille Provence et notamment pour les visites préventives simples, les visites préventives complexes, les interventions curatives, les mesures de photométrie sur les aires de stationnement. Montant minimum annuel : 20 000 Euros. Montant maximum annuel : 120 000 Euros
Identifiant de la procédure: 6281c491-9c7d-4cdf-8b98-48617b950113.
Identifiant interne: 25T0430000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34968200 Système d'éclairage aéroportuaire
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention ' Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché ', à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli recu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé ' DC1NOMDUCANDIDAT '. OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 3 bis / CA minimal exigé : deux (2) fois le montant estimé du marché 4/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, no téléphone) ; 5/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 6/ Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. 7/ Certificat de qualification professionnelle ou équivalent : - QUALIFELEC Eclairage public EP ME4 Maintenance et entretien - SERCE 1110 Eclairage de grandes hauteurs (au moins 12 mètres) : terrains de sport, autoroutes, ports ; 8/ Une attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : K-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés,.).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-Cadre relatif à la maintenance des mâts de grande hauteur de l'Aéroport Marseille Provence
Description: Les prestations contenues dans ce marché comprennent la maintenance des 35 mâts de grande hauteur (zone côté piste) de l'Aéroport Marseille Provence et notamment pour les visites préventives simples, les visites préventives complexes, les interventions curatives, les mesures de photométrie sur les aires de stationnement. Montant minimum annuel : 20 000 Euros. Montant maximum annuel : 120 000 Euros
Identifiant interne: 25T0430000
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34968200 Système d'éclairage aéroportuaire
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 10/03/2026.
Date de fin de durée: 09/03/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est d'une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Les dates de début et de fin de validité de l'accord-cadre seront déterminées par la lettre de notification.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Date prévisionnelle de mise en ligne du DCE : 05/11/2025. Date prévisionnelle de remise des offres : 03/12/2025. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les candidats produiront une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, no téléphone)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les candidats produiront une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats produiront une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : deux (2) fois le montant estimé du marché. Une attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours et une attestation d'assurance responsabilité décennale de l'année en cours.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/11/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Montage financier: Une garantie financière n'est pas requise
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité Adjudicatrice
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029.
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral BP 7 - Aéroport
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats - Lydie PETITGENET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0779993264.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.mrs.aero
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024.
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1.
Code postal: 13616.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 24e7c5dc-51f8-4174-ba89-d4c4593449c7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 10:41:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 637960-2025.
Numéro de publication au JO S: 187/2025.
Date de publication: 30/09/2025
