Réhabilitation de 12 logements collectifs

II - Communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation :
-  Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
-  Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
Nom du contact : Adresse mail du contact : [email protected], n° téléphone du contact : 02 35 56 34 72

III- Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte.

Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
-  Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : /10
-  Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération : /10
-  Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier : /10
-  Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne : /10
Critères de jugement des offres (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
-  Prix des prestations : /60
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

Techniques d'achat : Sans objet.

Réduction du nombre de candidats : Non

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
La présente consultation est lancée avec variantes obligatoires (article R2151-9 du Code de la commande publique) auxquelles il est demandé aux entreprises de répondre obligatoirement selon le(s) lot(s) auquel (auxquels) elles soumissionnent.

Lot, intitule du lot, variante obligatoire :
3 : Menuiseries extérieures PVC, occultations :
-  Remplacement des menuiseries des parties communes
-  Fourniture et mise en place d'un système de désenfumage par asservissement de menuiseries en partie haute des escaliers.
4 : Métallerie, serrurerieRemplacement des portes d'accès aux locaux extérieurs.
6 : Revêtement de sol, faïence
-  Mise en oeuvre d'une sous couche acoustique avant la pose du sol souple.En revanche, en ce qui concerne le sujet des variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R2151-8 du Code de la commande publique, elles sont autorisées pour tous les lots.

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d'exécution : Envermeu.

Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 16 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (02 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 14 mois y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).

L'existence de tranche : Non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s).

La réservation de tout ou partie du marché : Sans objet

V - Désignation des lots :
Marché alloti : Oui

Description des lots : Lot, intitule du lot :
1 : Gros oeuvre, revêtements de façade
2 : Charpente bois, couverture ardoises
3 : Menuiseries extérieures PVC, occultations
4 : Métallerie, serrurerie
5 : Menuiseries intérieures, plaquisterie
6 : Revêtement de sol, faïence
7 : Peinture intérieure
8 : Electricité
9 : Chauffage, plomberie, VMC
10 : Désamiantage
Modalité d'attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.

VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non.

Commercialisation : Non, sans objet

Visite facultative : Une visite facultative sur site est possible. Les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre contact avec le chargé d'opérations M. MAUCONDUIT Josué.

VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Vendredi 24 octobre 2025 - 17H30.
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Renseignements d'ordre administratif : Mme VALIN Blandine, Tél. : 02 35 56 34 72, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire Marchés

Renseignements d'ordre technique : M. MAUCONDUIT Josué, Tél. : 02 35 95 91 88, Direction Développement du Patrimoine, Chargé d'opérations

Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 01 octobre 2025.