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TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE 90 LOGEMENTS À CHÂTEAUROUX - 2 À 12, PLACE DU LIMOUSIN - 1 À 5, RUE D'AQUITAINE - QUARTIER BEAULIEU - OPÉRATION ANRU
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de requalification de 90 logements à Châteauroux - 2 à 12, place du Limousin - 1 à 5, rue d'Aquitaine - Quartier Beaulieu - Opération ANRU
Description: Travaux de requalification de 90 logements à Châteauroux - 2 à 12, place du Limousin - 1 à 5, rue d'Aquitaine - Quartier Beaulieu - Opération ANRU
Identifiant de la procédure: 7990739c-7822-4ecc-b776-5000adc6eb99.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45454000Travaux de restructuration
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 830 000EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: DEMOLITIONS - DESAMIANTAGE
Description: DEMOLITIONS - DESAMIANTAGE
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262660Travaux de désamiantage
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 366 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: TERRASSEMENTS - VRD - GROS-OeUVRE
Description: TERRASSEMENTS - VRD - GROS-OeUVRE
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45223220Travaux de gros ½uvre
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 011 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: RAVALEMENT - ENDUITS - ITE
Description: RAVALEMENT - ENDUITS - ITE
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45321000Travaux d'isolation thermique
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 596 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: BARDAGE BOIS
Description: BARDAGE BOIS
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262650Travaux de bardage
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: COUVERTURE - ETANCHEITE
Description: COUVERTURE - ETANCHEITE
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45261210Travaux de couverture
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 6.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421140Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 353 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Description: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Identifiant interne: 7.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 649 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: 8.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 397 500EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: PLATRERIE - ISOLATION
Description: PLATRERIE - ISOLATION
Identifiant interne: 9.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45410000Travaux de plâtrerie
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 253 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Description: REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45432111Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011.
Titre: REVÊTEMENTS DE SOLS CARRELAGES - FAÏENCES
Description: REVÊTEMENTS DE SOLS CARRELAGES - FAÏENCES
Identifiant interne: 11.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45431100Carrelage de sols
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012.
Titre: REVÊTEMENTS MURAUX - PEINTURES
Description: REVÊTEMENTS MURAUX - PEINTURES
Identifiant interne: 12.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45442100Travaux de peinture
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013.
Titre: ASCENSEURS
Description: ASCENSEURS
Identifiant interne: 13.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45313100Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014.
Titre: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Description: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Identifiant interne: 14.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 429 000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015.
Titre: PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION
Description: PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION
Identifiant interne: 15.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45330000Travaux de plomberie
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 617 500EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat évaluées au regard des renseignements indiqués au Règlement de Consultation.
Description: Pour produire ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.opac36.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:0012:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - PrIR La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation - phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts Action Logement, Subvention EPCI, fonds propres, Prêts CDC Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Retenue de garantie de 5,0 % Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les critères d'attribution des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: OPAC 36.
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014.
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115.
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002.
Subdivision pays (NUTS): Indre(FRB03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 254602071.
Profil de l'acheteur:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1006932.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33555339155.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33555339155.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f095d5b2-5ae9-42c5-b4fd-4257c4e36ee8- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-25+01:0012:40:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication