Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Seine-Saint-Denis habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27930019800041
Ville : Bobigny
Code Postal : 93002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sMjRjUB2Oq
Identifiant interne de la consultation : 2026-CR-BROCHET-STAINS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine OLLIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon dispositions du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon dispositions du règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon dispositions du règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2026 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Selon dispositions de l'article 4 du règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception réalisation pour la réhabilitation des 60 pavillons locatifs sociaux du groupe Léon Brochet - STAINS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conception réalisation pour la réhabilitation des 60 pavillons locatifs sociaux du groupe Léon Brochet - STAINS
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation porte sur un marché de conception-réalisation, au sens de l'article L.2171-2 du Code de la commande publique, impliquant un engagement contractuel portant sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique et nécessitant, à ce titre, l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
Prime d'indemnisation (candidats admis en phase offre) : Une prime dun montant de 15 000,00 HT sera attribuée à chaque soumissionnaire ayant remis des prestations jugées complètes et conformes par le Pouvoir Adjudicateur. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas dinsuffisance manifeste de la proposition. La rémunération du groupement titulaire du marché intègre sa participation à la procédure.
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2026
