France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
VILLETANSEUSE (93) - VT 03 - ALIOP 135803 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE DE LA TOUR DES JEUNES MARIES -- PHASE 2
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: VILLETANSEUSE (93) - VT 03 - ALIOP 135803 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE DE LA TOUR DES JEUNES MARIES -- PHASE 2
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE DE LA TOUR DES JEUNES MARIES -- PHASE 2
Identifiant de la procédure:
6942811d-7763-41dd-a309-472f7e8e002e
Identifiant interne: 26R05C022P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 RUE PAUL LANGEVIN TOUR DES JEUNES MARIES
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire pour tout candidat.
Un rendez--vous sera pris avec le gardien du site dont les contacts seront communiqués dans le bon de visite et le CCAP.
Le bon de visite doit être obligatoirement signé par le représentant de SEQENS et joins dans le dossier de réponse du candidat.
Son absence entraînera le rejet de l'offre conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant interne: GLO-0001
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MACRO-LOT 1 : CLOS ET COUVERT 2
Description: MACRO-LOT 1 : CLOS ET COUVERT 2
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 RUE PAUL LANGEVIN
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: OS2.1_T4
Autres informations sur les fonds de l'UE:
Le concours du FEDER à la réalisation de la prestation des travaux de réhabilitation intérieure de 121 logements en milieux occupé sur la résidence de la TOUR DES JEUNES MARIÉS s'inscrit dans le cadre de la priorité "OS2.1_T4 " et de l'objectif spécifique " réhabilitation thermique de la tour des jeunes mariés à Villetaneuse " du Programme régional (PR) Île de France et bassin de la Seine FEDERFSE
+ 20212027. * Coût total éligible de la prestation : 3 148 150,17 Euros TTC * Taux de participation du FEDER : 40 % *
Montant de la part FEDER : 1 259 260,07 euros TTC
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu:
Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
03/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation:
TGI NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: MACRO-LOT 2 : PARTIES COMMUNES
Description: MACRO-LOT 2 : PARTIES COMMUNES
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 RUE PAUL LANGEVIN
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: OS2.1_T4
Autres informations sur les fonds de l'UE:
Le concours du FEDER à la réalisation de la prestation des travaux de réhabilitation intérieure de 121 logements en milieux occupé sur la résidence de la TOUR DES JEUNES MARIÉS
s'inscrit dans le cadre de la priorité '' OS2.1_T4 '' et de l'objectif spécifique '' réhabilitation thermique de la tour des jeunes mariés à Villetaneuse '' du Programme régional (PR) Île de France et bassin de la Seine FEDERFSE + 20212027.
*Coût total éligible de la prestation :
3 148 150,17 euros TTC *Taux de participation du FEDER : 40 % *
Montant de la part FEDER : 1 259 260,07euros TTC
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu:
Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
03/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation:
TGI NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI NANTERRE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: MACRO--LOT 3 : CVC
Description: MACRO--LOT 3 : CVC
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 RUE PAUL LANGEVIN
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: OS2.1_T4
Autres informations sur les fonds de l'UE:
Le concours du FEDER à la réalisation de la prestation des travaux de réhabilitation intérieure de 121 logements en milieux occupé sur la résidence de la TOUR DES JEUNES MARIÉS
s'inscrit dans le cadre de la priorité '' OS2.1_T4 '' et de l'objectif spécifique '' réhabilitation thermique de la tour des jeunes mariés à Villetaneuse '' du Programme régional (PR) Île de France et bassin de la Seine FEDERFSE + 20212027.
*Coût total éligible de la prestation :
3 148 150,17 euros TTC *Taux de participation du FEDER : 40 % *
Montant de la part FEDER : 1 259 260,07euros TTC
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu:
Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
03/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation:
TGI NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS - PÔLE ACHATS IMMOBILIERS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525777
Adresse internet: www.seqens.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse internet:
https://www.coursappel.justice.fr/versailles/tribunaljudiciairedenanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
3f9a8272-e1af-49a5-b644-e7b17d124d8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2026 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
