Entretien des espaces verts de la ZAC des Tartres

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
36 avenue Amilcar Cabral
93210 Saint Denis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937501&orgAcronyme=d5g
Identifiant interne de la consultation : 1557_ESPACES_VERTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jennifer KOZLOWSKI
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf : Les dispositions du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf : Les dispositions du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf : Les dispositions du règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de l'entretien des espaces verts des terrains appartenant à la SPL Plaine Commune Développement au sein de la ZAC des Tartres située à Stains et Saint-Denis-Pierrefitte (93)
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de l'entretien des espaces verts des terrains appartenant à la SPL Plaine Commune Développement au sein de la ZAC des Tartres située à Stains et Saint-Denis-Pierrefitte (93)
Marché réservé
En application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Le titulaire devra garantir un taux d'encadrement technique minimum de 25%, soit au moins 1 encadrant permanent pour 4 salariés en insertion affectés au présent marché.
Le présent marché réservé vise à contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Sont admises à soumissionner à la présente consultation les structures relevant de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 140 000 Euros sur sa durée totale.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Les prestations ne sont pas alloties car il n’est pas possible d’identifier des prestations distinctes.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L2321-1-2° et l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Une avance sera accordée, sauf renoncement, selon les dispositions du CCAP.
Aucune garantie bancaire ni cautionnement ne sera exigé, conformément à l'article R. 2191-11 du CCP.
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (bilan de la ZAC).
Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et soldes selon la durée des bons de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants ( Voir RC) :
10 % Social, qualité du parcours d'insertion
Sous-critère 1 : Accompagnement socioprofessionnel ; 40 points
- Modalités d'accueil et d'encadrement technique sur le chantier (ratio encadrants/salariés) ; 20 points
- Nature du tutorat et suivi des compétences spécifiques aux espaces verts. 20 points
Sous-critère 2 : Parcours de sortie et formation ; 40 points
Partenariats avec des entreprises du « milieu classique » pour favoriser la "sécurisation" vers l'emploi durable des participants.
Sous-critère 3 : Ancrage territorial ; 20 points
Capacité de la SIAE soumissionnaire à mobiliser des publics issus prioritairement des quartiers prioritaires de la ville (QPV).
40% valeur technique de l'offre, dont :
Moyens humains mis à disposition par prestations (y compris CV) ; 5 points
Matériels et équipements disponibles ; 20 points
Notamment la quantité du matériel et des équipements mis à disposition pour ce présent marché.
Méthodologie dans le processus d'intervention selon les prestations listées ; 30 points
Gestion des nuisances en cas d'intervention (riverains, etc.) ; 30 points
Sécurisation de l'intervention ; 10 points
Le candidat détaillera le matériel mises en place pour assurer la sécurité des interventions.
Optimisation des délais d'intervention. 5 points
50% prix des prestations, sur la base de la simulation de commande
Date d'envoi du présent avis : 04/05/2026