Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Est Ensemble Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 48877716000018
Ville : MONTREUIL
Code Postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812611
Identifiant interne de la consultation : 26PAT004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://agysoft.marches-publics.info
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestations de compétence et références de prestations de même nature Autres exigences économiques ou financières : Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante Autres exigences économiques ou financières : Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier Autres exigences économiques ou financières : Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché Autres exigences économiques ou financières : Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Autres exigences économiques ou financières : Les certificats de qualifications Rge pour les travaux : Qualification Qualibat ou équivalent
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 mai 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE LES RUFFINS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Travaux de réhabilitation de la résidence les Ruffins
Mots descripteurs : Bâtiment , Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1-3-5-7 rue des Ruffins - 93100 Montreuil 93100 - Montreuil
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites sur sites se dérouleront le 18/05/2026
Autres informations complémentaires : Variantes libres: Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au DCE (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales de performance énergétique et environnementale définies au cahier des charges.
Ces variantes libres proposées doivent impérativement être chiffrées par l'entreprise candidate à l'annexe 4 de l'acte d'engagement.
Lors de l'analyse, EEH évaluera et classera les offres en tenant compte des variantes libres qu'elle souhaite retenir.
PSE : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles ( PSE 01/PSE 02/PSE 03)
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2026
