277032-2026 - Mise en concurrence
277032-2026.
277032-2026 - Mise en concurrence
France - Installation de matériel de télécommunications - Etudes et travaux pour la réalisation des lignes expérimentales E HSL EUROLINK Phase 1.2 et MELUSINA 2026-2029.
OJ S 79/2026 23/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Etudes et travaux pour la réalisation des lignes expérimentales E HSL EUROLINK Phase 1.2 et MELUSINA 2026-2029.
Description: D'ici quelques années le réseau GSM-R (2G) sera remplacé par le réseau FRMCS (5G) pour assurer les communications et transmissions de données des circulations ferroviaires. SNCF Réseau a lancé des projets d'expérimentations de ce futur réseau sur deux lignes : - Le projet 5G HSL EUROLINK testera le nouveau réseau sur la LGV Nord (ligne 226000). Il se compose de deux premières phases : + Phase 1.1 (exclue de ce marché) + Phase 1.2 sur environ 90 km - Le projet 5G MELUSINA, pour la partie francaise, concerne le troncon Metz-Luxembourg de la ligne 180000. + Phase unique sur environ 50 km Afin d'assurer la couverture de ces lignes le réseau FRMCS pourra s'appuyer sur les infrastructures GSM-R déjà existantes. Mais il nécessite aussi de nouveaux points hauts, intercalés entre les sites GSM-R, pour atteindre ses objectifs de performance. Le présent marché est composé de 2 lots : - Lot 1 : 5G HSL EUROLINK Phase 1.2 + 13 sites FRMCS à construire, incluant le point haut et la zone technique + 13 zones techniques à implanter à proximité de sites GSM-R existants ou MNO - Lot 2 : 5G MELUSINA + 4 sites FRMCS à construire, incluant le point haut et la zone technique + 8 zones techniques à implanter à proximité de sites MNO ou GSM-R. + 1 zone technique à installer sur une terrasse à implanter à proximité du site GSM-R existant
Identifiant de la procédure: 5cbc90e2-4bfa-43d6-95ad-4ad5f6357636.
Identifiant interne: 2026DOS0273044.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 34946000 Matériaux de construction ferroviaire et fournitures, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 32523000 Infrastructures de télécommunications, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Accord cadres à couverture nationale
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d'exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case ' F1 - Exclusions de la procédure ' du formulaire DC1 afin d'attester qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions. Lorsqu'un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur respecter l'ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d'application en droit francais.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 - 5G HSL EUROLINK
Description: LOT 1 - 5G HSL EUROLINK (Voir CdC)
Identifiant interne: 2026DOS0474362 - LOT 1 5G HSL EUROLINK
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 34946000 Matériaux de construction ferroviaire et fournitures, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 32523000 Infrastructures de télécommunications, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Options:
Description des options: un an reconductible, deux fois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestation de travaux entre Compiègne (60) et Bourghelles (59)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestation de travaux entre Compiègne (60) et Bourghelles (59)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: CEF-DIG-2024-5GLSP-CORRIDORS-WORKS
Autres informations sur les fonds de l'UE: 24-EU-DIG-5G HSL Eurolink Work
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d'un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à l'offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Quantité max Lot 1 : 32 sites.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation des entreprises (DCE)
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/05/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se reporter au DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 - 5G MESULINA
Description: LOT 2 - 5G MESULINA (Voir CdC)
Identifiant interne: 2026DOS0474362 - LOT 2 5G MESULINA
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 34946000 Matériaux de construction ferroviaire et fournitures, 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 32523000 Infrastructures de télécommunications, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Options:
Description des options: un an reconductible, deux fois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestation de travaux en Moselle (57)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d'un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à l'offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Quantité max Lot 2 : 16 sites
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/05/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d'enregistrement: 412 280 737 20375.
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: ERIC BOLUDA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015.
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ddaacb49-91e2-4713-9c76-dae29a2528df - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 15:37:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 277032-2026.
Numéro de publication au JO S: 79/2026.
Date de publication: 23/04/2026
