qualifications professionnelles:CPV: 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique, 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
caractéristiques principales:Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques, de diagnostics de terres excavées et d'études environnementales de Sites et Sols Pollués dont le détail des missions est repris ci-dessous :
LOT 1 : études/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux :
- Etudes géotechniques : Etude G0, Mission G1 (étude de site), mission G1 Principes Généraux de Construction, mission G2 AVP, mission G2 PRO, mission G4, mission G5.
- Investigations Géotechniques : amenée du matériel, mise en station, sondages, essais In-Situ, essais de laboratoire
- Diagnostic des terres excavées : conception du programme d'investigations ou de surveillance, investigations de terrain, rapport de synthèse et recherche de filières.
LOT 2 : études environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière:
- études INFOS et diagnostics de la qualité des sols
- prestations d'ingénierie ponctuelles (plan de gestion, notes de coûts de gestion de déblais ou de pollution concentrée, calcul de risques sanitaires.)
Il se décompose en 4 lots :
- LOT 1A : études/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est
- LOT 1B : études/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest
- LOT 2A : études environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est
- LOT 2B : études environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest
Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
siret du moa balisé:552 049 447 76279
libellé du contact balisé:Carine BIREBENT
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:2 PL AUX ETOILES
type de procedure:Marché négocié
ville du moa balisée:SAINT-DENIS
raison sociale du moa balisée:Société nationale SNCF
code postal du moa balisé:93210
téléphone du contact balisé:00 00 00 00 00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/795952-2026/pdfs
objet du marché:France - Services d'ingénierie géotechnique - Accord-cadre Géotechnique Sites et Sols Pollués
texte du lot:Etudes/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est - Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques, de diagnostics de terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est :
- Etudes géotechniques : Etude G0, Mission G1 (étude de site), mission G1 Principes Généraux de Construction, mission G2 AVP, mission G2 PRO, mission G4, mission G5.
- Investigations Géotechniques : amenée du matériel, mise en station, sondages, essais In-Situ, essais de laboratoire
- Diagnostic des terres excavées : conception du programme d'investigations ou de surveillance, investigations de terrain, rapport de synthèse et recherche de filières.
Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET
texte du lot:Etudes environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est - Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études environnementales de Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est :
- études INFOS et diagnostics de la qualité des sols
- prestations d'ingénierie ponctuelles (plan de gestion, notes de coûts de gestion de déblais ou de pollution concentrée, calcul de risques sanitaires.)
Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
texte du lot:Etudes environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest - Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études environnementales de Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest :
- études INFOS et diagnostics de la qualité des sols
- prestations d'ingénierie ponctuelles (plan de gestion, notes de coûts de gestion de déblais ou de pollution concentrée, calcul de risques sanitaires.)
Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
texte du lot:Etudes/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest - Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques, de diagnostics de terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest :
- Etudes géotechniques : Etude G0, Mission G1 (étude de site), mission G1 Principes Généraux de Construction, mission G2 AVP, mission G2 PRO, mission G4, mission G5.
- Investigations Géotechniques : amenée du matériel, mise en station, sondages, essais In-Situ, essais de laboratoire
- Diagnostic des terres excavées : conception du programme d'investigations ou de surveillance, investigations de terrain, rapport de synthèse et recherche de filières.
Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET
Référence Marché:2025DOS1271529
*********************************************************See the notice on TED website
795952-2026 - Mise en concurrence
795952-2026.
795952-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie géotechnique - Accord-cadre Géotechnique Sites et Sols Pollués
OJ S 222/2026 16/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre Géotechnique Sites et Sols Pollués
Description: Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques, de diagnostics de terres excavées et d'études environnementales de Sites et Sols Pollués dont le détail des missions est repris ci-dessous : LOT 1 : études/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux : - Etudes géotechniques : Etude G0, Mission G1 (étude de site), mission G1 Principes Généraux de Construction, mission G2 AVP, mission G2 PRO, mission G4, mission G5 - Investigations Géotechniques : amenée du matériel, mise en station, sondages, essais In-Situ, essais de laboratoire - Diagnostic des terres excavées : conception du programme d'investigations ou de surveillance, investigations de terrain, rapport de synthèse et recherche de filières. LOT 2 : études environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière: - études INFOS et diagnostics de la qualité des sols - prestations d'ingénierie ponctuelles (plan de gestion, notes de coûts de gestion de déblais ou de pollution concentrée, calcul de risques sanitaires.) Il se décompose en 4 lots : - LOT 1A : études/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est - LOT 1B : études/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest - LOT 2A : études environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est - LOT 2B : études environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant de la procédure: e2afe26a-bbfb-448a-bab6-2de2383f73eb
Identifiant interne: 2025DOS1271529.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares et Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim'services G.I.E. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Etudes/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est
Description: Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques, de diagnostics de terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est : - Etudes géotechniques : Etude G0, Mission G1 (étude de site), mission G1 Principes Généraux de Construction, mission G2 AVP, mission G2 PRO, mission G4, mission G5 - Investigations Géotechniques : amenée du matériel, mise en station, sondages, essais In-Situ, essais de laboratoire - Diagnostic des terres excavées : conception du programme d'investigations ou de surveillance, investigations de terrain, rapport de synthèse et recherche de filières. Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne: 2025DOS1271529 - lot 1a
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 305 338,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 1A disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Etudes/investigations géotechniques et diagnostic des terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest
Description: Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques, de diagnostics de terres excavées pour des opérations de travaux sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest : - Etudes géotechniques : Etude G0, Mission G1 (étude de site), mission G1 Principes Généraux de Construction, mission G2 AVP, mission G2 PRO, mission G4, mission G5 - Investigations Géotechniques : amenée du matériel, mise en station, sondages, essais In-Situ, essais de laboratoire - Diagnostic des terres excavées : conception du programme d'investigations ou de surveillance, investigations de terrain, rapport de synthèse et recherche de filières. Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne: 2025DOS1271529 - lot 1b
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 5 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 14 078 596,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 1B disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Etudes environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est
Description: Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études environnementales de Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Ile-de-France/Hauts de France Normandie/Grand Est : - études INFOS et diagnostics de la qualité des sols - prestations d'ingénierie ponctuelles (plan de gestion, notes de coûts de gestion de déblais ou de pollution concentrée, calcul de risques sanitaires.) Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne: 2025DOS1271529 - lot 2a
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 5 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 792 644,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 2A disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Etudes environnementales Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest
Description: Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études environnementales de Sites et Sols Pollués pour des opérations de cession foncière sur la zone géographique Sud-Est/Grand-Sud/Nouvelle Aquitaine/Centre-Ouest : - études INFOS et diagnostics de la qualité des sols - prestations d'ingénierie ponctuelles (plan de gestion, notes de coûts de gestion de déblais ou de pollution concentrée, calcul de risques sanitaires.) Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 2X1 an reconductibles. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne: 2025DOS1271529 - lot 2B
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 5 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 113 473,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 2B disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement: 552 049 447 76279.
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Carine BIREBENT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b8b41bb1-a29d-4c0b-b39b-9e2aed540d68 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2026 09:14:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 795952-2026.
Numéro de publication au JO S: 222/2026.
Date de publication: 16/11/2026