date limite de remise des offres:16/12/2026 17:00
téléphone du contact balisé:+33 626909613
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:AFPA
qualifications professionnelles:CPV: 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/793802-2026/pdfs
caractéristiques principales:Le présent marché de services a pour objet d'assurer, sur les sites de l'Afpa, les prestations de fourniture, de pose, de maintenance et de vérification des équipements relatifs à la protection et à la lutte contre l'incendie, ainsi que les prestations de maintenance et de vérification des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Équipements d'Alarme (EA) qui leur sont associés, conformément à la réglementation et aux normes en vigueur.
Les sites de l'Afpa sont constitués, pour la plupart, d'établissements recevant du public (ERP) de types R, W et N, relevant principalement de la 5áµ? catégorie.
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:135 rue du Madrillet
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:82422814200017
ville du moa balisée:Saint Etienne du Rouvray
code postal du moa balisé:76800
objet du marché:France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Marché de prestations de services relatif à la protection et à la lutte contre l'incendie, à la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ainsi que des Equipements d'Alarmes des centres AFPA
texte du lot:Famille technique 2 : Lot 7 : Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté / Normandie / Pays de la Loire / Bretagne - Famille technique 2 : SSI et équipements d'alarme associés. Lot 7 : Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté / Normandie / Pays de la Loire / Bretagne - CPV: 50413200
texte du lot:Famille technique 1 : lot 2 : Normandie / Pays de la Loire / Bretagne ; - Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 2 : Normandie / Pays de la Loire / Bretagne ; - CPV: 50413200
texte du lot:Famille technique 1 : lot 1: Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté : Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 1 : Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté : CPV: 50413200
texte du lot:Famille technique 1 : lot 4 : Nouvelle-Aquitaine / Centre-Val de Loire - Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 4 : Nouvelle-Aquitaine / Centre-Val de Loire - CPV: 50413200
texte du lot:Famille technique 1 : lot 3 : Auvergne-Rhône-Alpes / PACA / Occitanie - Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 3 : Auvergne-Rhône-Alpes / PACA / Occitanie - CPV: 50413200
texte du lot:Famille technique 1 : lot 6 : Corse : Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 6 : Corse : CPV: 50413200
texte du lot:Famille technique 1 : lot 5 : Île-de-France - Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 4 : Nouvelle-Aquitaine / Centre-Val de Loire - CPV: 50413200
texte du lot:Famille technique 2 : lot 9 : Île-de-France - Famille technique 2 : SSI et équipements d'alarme associés. lot 9 : Île-de-France - CPV: 50413200
texte du lot:Famille technique 2 : lot 10 : Corse : Famille technique 2 : SSI et équipements d'alarme associés. lot 9 : Île-de-France - CPV: 50413200
texte du lot:Famille technique 2 : lot 8 : Auvergne-Rhône-Alpes / PACA / Occitanie / Nouvelle-Aquitaine / Centre-Val de Loire - Famille technique 2 : SSI et équipements d'alarme associés. Lot 7 : Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté / Normandie / Pays de la Loire / Bretagne - CPV: 50413200
*********************************************************See the notice on TED website
793802-2026 - Mise en concurrence
793802-2026.
793802-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Marché de prestations de services relatif à la protection et à la lutte contre l'incendie, à la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ainsi que des Equipements d'Alarmes des centres AFPA
OJ S 222/2026 16/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AFPA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de prestations de services relatif à la protection et à la lutte contre l'incendie, à la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ainsi que des Equipements d'Alarmes des centres AFPA
Description: Le présent marché de services a pour objet d'assurer, sur les sites de l'Afpa, les prestations de fourniture, de pose, de maintenance et de vérification des équipements relatifs à la protection et à la lutte contre l'incendie, ainsi que les prestations de maintenance et de vérification des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Équipements d'Alarme (EA) qui leur sont associés, conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Les sites de l'Afpa sont constitués, pour la plupart, d'établissements recevant du public (ERP) de types R, W et N, relevant principalement de la 5áµ catégorie.
Identifiant de la procédure: d621b1d0-6b5b-4d74-9f4f-eb6c2bc3c5fa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Famille technique 1 : lot 1: Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté.
Description: Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 1 : Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté.
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Famille technique 1 : lot 2 : Normandie / Pays de la Loire / Bretagne ;
Description: Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 2 : Normandie / Pays de la Loire / Bretagne ;
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Famille technique 1 : lot 3 : Auvergne-Rhône-Alpes / PACA / Occitanie
Description: Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 3 : Auvergne-Rhône-Alpes / PACA / Occitanie
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Famille technique 1 : lot 4 : Nouvelle-Aquitaine / Centre-Val de Loire
Description: Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 4 : Nouvelle-Aquitaine / Centre-Val de Loire
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Famille technique 1 : lot 5 : Île-de-France
Description: Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 4 : Nouvelle-Aquitaine / Centre-Val de Loire
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Famille technique 1 : lot 6 : Corse.
Description: Famille technique 1 : moyens d'extinction, équipements de protection incendie, BAES, plans et désenfumage naturel. lot 6 : Corse.
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Famille technique 2 : Lot 7 : Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté / Normandie / Pays de la Loire / Bretagne
Description: Famille technique 2 : SSI et équipements d'alarme associés. Lot 7 : Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté / Normandie / Pays de la Loire / Bretagne
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Famille technique 2 : lot 8 : Auvergne-Rhône-Alpes / PACA / Occitanie / Nouvelle-Aquitaine / Centre-Val de Loire
Description: Famille technique 2 : SSI et équipements d'alarme associés. Lot 7 : Hauts-de-France / Grand Est / Bourgogne-Franche-Comté / Normandie / Pays de la Loire / Bretagne
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 8.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Famille technique 2 : lot 9 : Île-de-France
Description: Famille technique 2 : SSI et équipements d'alarme associés. lot 9 : Île-de-France
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 9.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Famille technique 2 : lot 10 : Corse.
Description: Famille technique 2 : SSI et équipements d'alarme associés. lot 9 : Île-de-France
Identifiant interne: 26111_ft1-lot 10
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1193073.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AFPA
Numéro d'enregistrement: 82422814200017.
Adresse postale: 135 rue du Madrillet
Ville: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 626909613.
Adresse internet: https://www.afpa.fr/
Profil de l'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015.
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad9f8dc7-a3b8-4103-94a6-4dffcf95e74b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 15:40:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 793802-2026.
Numéro de publication au JO S: 222/2026.
Date de publication: 16/11/2026