Réhabilitation de 264 logements

France: Remise en état de bâtiments dégradés
Travaux de réhabilitation de 264 logements à Epinay-sur-Seine
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 264 logements à Epinay-sur-Seine
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché confié à l'Entrepreneur ou au
Groupement d'Entreprises, ci-après dénommé le « titulaire », au titre du présent marché, a pour objet la réalisation,
conformément aux prescriptions contractuelles, des travaux tels que décrits au CCTP. Si l'opération s'inscrit dans une
démarche environnementale, le titulaire doit se conformer en tout point aux prescriptions environnementales définies
dans les pièces du marché, et désigner en son sein un responsable « Habitat et Environnement »
Identifiant de la procédure: 7d6926a9-e372-4d8f-8a6b-78aafa6e7012
Identifiant interne: SICF-2026_00016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 à 12 rue du Havre (Hp 0900)
Ville: épinay-sur-seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation de 264 logements à Epinay-sur-Seine
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché confié à l'Entrepreneur ou au
Groupement d'Entreprises, ci-après dénommé le « titulaire », au titre du présent marché, a pour objet la réalisation,
conformément aux prescriptions contractuelles, des travaux tels que décrits au CCTP. Si l'opération s'inscrit dans une
démarche environnementale, le titulaire doit se conformer en tout point aux prescriptions environnementales définies
dans les pièces du marché, et désigner en son sein un responsable « Habitat et Environnement »
Identifiant interne: T-PF-1804330

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 à 12 rue du Havre (Hp 0900)
Ville: épinay-sur-seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés à bonne fin)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique,
dument complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement *Déclaration du
candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2 à jour de la version du code de la commande
publique La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité
indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Si nécessaire au regard de l'objet du marché,
préciser que celle-ci inclura la Responsabilité Civile Exploitation et/ou la Responsabilité Civile Produit
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804330
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/06/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1804330
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie
à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le
respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à
caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur fonds propres et
subvention. Les sommes seront payées conformément au titre IX du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DU
PATRIMOINE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 69C27701-BFE7-B3C5-93F32249A7D41EA5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Numéro d'enregistrement: 90116
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0155339510
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Numéro d'enregistrement: 69C27722-C8F8-A695-27BEBBDD4EC7DB27
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: (33)155339600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 69C27738-ABA2-D41C-5C168B1D467EDF67
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 69C27761-DC7A-60C2-A685220A3E0E58E3
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4e0afb7-2224-402b-bb9c-594a0794d4da - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français