MAITRE D'OUVRAGE : SA HLM VILOGIA – 271 Boulevard de Tournai – CS 10430 – 59664 VILLENEUVE D'ASCQ
MAITRE D'OeUVRE : RMDM ARCHITECTES – 1 Place de la Libération- 93180 NOISY-LE-GRAND
PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment les articles R2123-1 et suivants
OBJET DU MARCHE : Construction de 6 logements sociaux – 5 Rue Eugène – Saint-Ouen-Sur-Seine
DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 17 mois de travaux comprenant 3 mois de préparation de chantier
ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : Fin décembre 2026
INSERTION PROFESSIONNELLE : L'exécution du marché comprend une action d'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
ALLOTISSEMENT : Les travaux font l'objet d'un lot unique tous corps d'état (TCE). La décomposition en postes techniques tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est la suivante :
Poste ; Intitulé ; BT de référence :
Poste n° 1 : Gros-Oeuvre
Poste n° 2 : Couverture – Etanchéité
Poste n° 3 : Menuiseries extérieures – Occultations
Poste n° 4 : Menuiseries intérieures
Poste n° 5 : Cloisons Doublage
Poste n° 6 : Chape flottante
Poste n° 7 : Revêtements de sol
Poste n° 8 : Métallerie - Serrurerie
Poste n° 9 : Peinture
Poste n° 10 : Plomberie – Sanitaire
Poste n° 11 : Chauffage – Ventilation
Poste n° 12 : Electricité
BT de référence : BT 01
Les candidats sont tenus de répondre à l'ensemble des postes du lot considéré, sous peine de voir son offre déclarée inappropriée ou irrégulière.
ARGUMENTAIRE : Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le recours à un marché global sans allotissement est justifié par des considérations techniques propres à l'opération.
Le chantier est situé dans un environnement contraint nécessitant une coordination étroite des interventions et une optimisation permanente des moyens humains, matériels et logistiques. Dans ce contexte, une dévolution en lots séparés multiplierait les interfaces entre entreprises, accroîtrait les sujétions de coordination, les risques de retard et les coûts de gestion associés.
Par ailleurs, cette opération présente un enjeu fort de maîtrise des coûts afin de respecter l'équilibre financier du projet.
Par conséquent, l'allotissement est susceptible de rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse et techniquement plus complexe. Le recours à un marché unique apparaît ainsi comme la solution la plus adaptée pour garantir la maîtrise des coûts, des délais et des responsabilités dans l'intérêt de l'opération.
DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, le numéro INSEE de la société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
La Fiche Candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel.
CRITERES PONDERES DE JUGEMENT DES OFFRES : conformément au règlement de la consultation
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
DOSSIER DE CONSULTATION : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le lundi 23 novembre à 15h00
CONDITION D'ENVOI : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr.
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 21/10/2026
