Prestations relatives aux ateliers de prévention à destination des seniors

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code Postal : 42311
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=60938
Identifiant interne de la consultation : 2601015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 mai 2026 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS RELATIVES AUX ATELIERS DE PREVENTION A DESTINATION DES SENIORS
Code CPV principal
Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Roannais Agglomération organise un programme d'ateliers de prévention en faveur des séniors sur l'ensemble de son territoire. Des thématiques complémentaires sont abordées (prévention des chutes, nutrition, sommeil et mémoire) afin d'accompagner les personnes vers un changement de leurs habitudes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et l'analyse se fera sur la base des prix TTC.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres - Budget Général de Roannais Agglomération - section fonctionnement.
Une subvention est accordée par le Département dans le cadre de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA).
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Roannais Agglomération 42300 - Roanne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Prévention liée aux chutes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande / Durée 1 an reconductible tacitement 2 fois sans excéder une durée totale de 3 ans/ Montant maximum annuel : 8 200,00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
Description du lot : 02 : Prévention liée à la nutrition. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande / Durée 1 an reconductible tacitement 2 fois sans excéder une durée totale de 3 ans/ Montant maximum annuel : 6 000,00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
Description du lot : 03 : Prévention liée au sommeil. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande / Durée 1 an reconductible tacitement 2 fois sans excéder une durée totale de 3 ans/ Montant maximum annuel : 4 600,00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
Description du lot : 04 : Prévention liée à la mémoire. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande / Durée 1 an reconductible tacitement 2 fois sans excéder une durée totale de 3 ans/ Montant maximum annuel : 3 200,00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC.
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2026