France: Travaux de construction
Travaux de construction d'une opération immobilière de 92 logements sur 3 bâtiments - Jules
FERRY à THONON Relance des lots 05 - BARDAGE BOIS et 09 - SERRURERIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction d'une opération immobilière de 92 logements sur 3 bâtiments - Jules FERRY à
THONON Relance des lots 05 - BARDAGE BOIS et 09 - SERRURERIE
Description: Travaux de construction d'une opération immobilière de 92 logements sur 3 bâtiments - Jules FERRY à
THONON Relance des lots 05 - BARDAGE BOIS et 09 - SERRURERIE
Identifiant de la procédure: 3660be3d-3267-4fc8-91a5-e425bf5e89ac
Identifiant interne: 2026-009_FERRY_MAPA_Relance lots 5 et 9
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74281
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il est précisé que le lot suivant est concerné par la fourniture de produits, équipements
ou matériaux de réemploi : - Lot N°09 Serrurerie La présente consultation ne comporte pas de tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la proposition de variantes. La proposition de variantes par les candidats est
autorisée. Les candidats sont alors tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition
variante. Il est expressément précisé que la ou les variantes libres proposées par les candidats ne seront examinées
que dans l'hypothèse où le candidat aura fait une proposition conforme à la solution de base. Les variantes ainsi
proposées devront respecter certaines exigences minimales. Seules les variantes conformes à ces exigences
minimales seront prises en considération. Examen des offres : Pour le lot 5 Le prix : 40 % o Le montant pris en
compte pour la notation du critère prix sera constitué du montant de la tranche ferme + le montant des tranches
optionnelles. La valeur technique : 60 %, sur la base des sous-critères suivants : o Moyens humains affectés à
l'exécution du marché (effectifs et qualifications du personnel) et les matériels spécifiques (10 pts) o Méthodologie
de travail et de mise en oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et
les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning (15 pts) o Dispositions prises pour assurer la sécurité,
l'hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets. Gestion d'un projet situé en ville
(10 pts) o Dispositions relatives à l'environnement et au développement durable (15 points) o Organisation du SAV
de l'entreprise et des levées de réserves (10 points) Pour le lot 9 : Le prix : 40 % o Le montant pris en compte pour
la notation du critère prix sera constitué du montant de la tranche ferme + le montant des tranches optionnelles. La
valeur technique : 60 %, sur la base des sous-critères suivants : o Moyens humains affectés à l'exécution du marché
(effectifs et qualifications du personnel) et les matériels spécifiques (10 pts) o Méthodologie de travail et de mise en
oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et les manutentions, moyens
utilisés pour optimiser le planning (10 pts) o Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et le maintien de
la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets. Gestion d'un projet situé en ville (10 pts) o Dispositions
relatives à l'environnement et au développement durable (10 points) o Organisation du SAV de l'entreprise et des
levées de réserves (10 points) o Economie circulaire - Réemploi (10 points) Durée prévisionnelle des travaux : 32
mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 5 - BARDAGE BOIS
Description: Lot 5 - BARDAGE BOIS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74281
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ;
importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels
généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant Si,
pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et
financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus
relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres
d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat
de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre ; Si, pour justifier de ses capacités, le candidat
souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il
soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des
capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut
être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant pris en compte pour la notation du critère prix sera constitué du montant de la tranche
ferme + le montant des tranches optionnelles.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_CVy0weLDoA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_CVy0weLDoA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 9 - SERRURERIE
Description: Lot 9 - SERRURERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74281
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ;
importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels
généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant Si,
pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et
financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus
relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres
d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat
de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre ; Si, pour justifier de ses capacités, le candidat
souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il
soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des
capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut
être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant pris en compte pour la notation du critère prix sera constitué du montant de la tranche
ferme + le montant des tranches optionnelles.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_CVy0weLDoA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_CVy0weLDoA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 47080116803013
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0760208412
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_CVy0weLDoA
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400437
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_CVy0weLDoA
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f1c6caea-c23b-407f-9336-f2ba635d68e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
