Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-130426
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bures sur Yvette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910122700011
Ville : Bures sur Yvette
Code postal : 91440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744486
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Bures/Yvette
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires moyen annuel Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés Outils, usines ou équipements techniques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : valeur technique : 60%
valeur économique et financière de l'offre : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection et d'entretien des voiries et espaces publics sur le territoire de BURES-SUR-YVETTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est fixé à 5 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bures-sur-Yvette. 91440 - Bures-sur-Yvette
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
