ENTRETIEN AMELIORATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-129818


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCOB
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SERVON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE VARENNES JARCY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN AMELIORATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signés la convention du groupement de commandes permanente afférente à la consultation. Au titre de ladite convention, il est rappelé que le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de la signature et notification de l'Accord-cadre, tandis que chaque partie à la Convention se charge de son exécution en ce qui la concerne. Les lieux d'exécution des travaux sont situés sur l'ensemble des communes de Brie Comte Robert, Chevry Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy
Identifiant de la procédure : 856f1c48-722c-401c-a475-38b26adfb6a0
Identifiant interne : PF2513
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENTRETIEN AMELIORATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signés la convention du groupement de commandes permanente afférente à la consultation. Au titre de ladite convention, il est rappelé que le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de la signature et notification de l'Accord-cadre, tandis que chaque partie à la Convention se charge de son exécution en ce qui la concerne. Les lieux d'exécution des travaux sont situés sur l'ensemble des communes de Brie Comte Robert, Chevry Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy
Identifiant interne : T-PF-1743362

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 1,459 Jour

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A la date anniverssaire du marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743362
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743362
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2026 à 14:00
Lieu : Service Commande Publique Brie Comte Robert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1EE969FA-D9D3-0C3A-93F067CEB261B887
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert
Numéro d'enregistrement : 66512
Adresse postale : 2 rue de Verdun
Ville : Brie Comte Robert
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : LAVIOLETTE Jean
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160626400
Adresse internet : http://www.briecomterobert.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 1EE96A1B-B9D8-C468-9A0A4D9518B93E16
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCOB
Numéro d'enregistrement : 1EE96A2B-E1B7-6DE2-97F27E3C1B5068F0
Adresse postale : 1 Rue Leonard De Vinci
Ville : Brie Comte Robert
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160621581
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
Numéro d'enregistrement : 1EE96A3A-9367-B051-6304B2732DB84745
Adresse postale : Rue Charles Pathe
Ville : Chevry Cossigny
Code postal : 77173
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164052022
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : COMMUNE DE SERVON
Numéro d'enregistrement : 1EE96A4A-FF7C-0211-E87F1166B15C84BA
Adresse postale : Rue De La Poste
Ville : Servon
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164051023
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : COMMUNE VARENNES JARCY
Numéro d'enregistrement : 1EE96A59-013F-44E8-9A982181346DDD5B
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : Varennes Jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169001133
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6dae6cf1-0dbb-493f-9951-37661c5cc60c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025