France: Services d'architecture
Marché maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration et extension du lycée Auguste
Perdonnet à ThorignysurMarne (77400).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AMENAGEMENT 77
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration et extension du lycée Auguste Perdonnet à
ThorignysurMarne (77400).
Description: La consultation fait l'objet d'une procédure en deux temps : Une phase « candidature » permettant de
désigner 3 candidats admis à présenter une offre et une phase « offre ».
Identifiant de la procédure: da27a792-17c4-4178-bbf2-862ca9dc8765
Identifiant interne: 2501213
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, allée du Château
Ville: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Publication au BOAMP Annonce n° 25-129758 JOUE n°780436-2025 L'enveloppe
prévisionnelle allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de : 27 millions d'euros HT Travaux (valeur
janvier 2025). Les compétences exigées sont : architectes (Un même opérateur économique ne pourra être
mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni
être cotraitant de plusieurs groupements. En cas de présence dans plus d'un groupement candidat, l'ensemble
des groupements candidats concernés seront éliminés), Technique conventionnelle (Structures, Fluides et
VRD), Spécialiste infrastructure, fondations spéciales et confortement des sols, Économiste de la construction,
Acoustique, Conception de cuisine collective, Conception efficacité énergétique et qualité environnementale du
bâtiment (QEB), Commissionnement, Écologue, Amiante et plomb, Paysagiste, Signalétique, Mobilier. Le(s) BET
« Technique conventionnelle (TCE) », « Économie de la construction » et « Conception efficacité énergétique et
qualité Environnementale du Bâtiment (QEB) » ne pourront au maximum se présenter comme cotraitant que dans
trois équipes différentes, sous l'une ou l'autre de ces appellations. Identification et habilitation à exercer l'activité
professionnelle : Le formulaire DC1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " et
comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux cas d'exclusion) conforme à l'article R. 21433 du code de la
commande publique, ou équivalent ; Si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement
judiciaire, au sens de l'article L. 6311 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par
un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une attestation de l'inscription à l'ordre des
architectes en cours de validité (ou équivalent selon la règlementation en vigueur pour les candidats non établis en
France), pour le ou les architectes présenté(s) dans le groupement. Capacité économique et financière : Pour chaque
membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices
disponibles (à renseigner dans la grille (format EXCEL) de présentation générale de l'équipe). # Chiffre d'affaires
annuel global minimal requis : En application des articles R. 21426 et R. 21427 du Code de la commande publique,
un chiffre d'affaires annuel global minimal est exigé sur les 3 derniers exercices disponibles. L'architecte mandataire
devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen d'un montant supérieur à 2 700 000 Euros HT au cours
des 3 derniers exercices disponibles. # Bilans ou extraits de bilans du mandataire du groupement uniquement,
concernant les trois dernières années lorsque l'établissement de tels bilans est obligatoire en vertu de la loi, Preuve
d'une assurance contre les risques professionnels Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices (à renseigner dans la grille (format EXCEL)
de présentation générale de l'équipe) ; La présence des compétences minimales exigées au sein du groupement
candidat (cf. articles 2.2 et 3.4.1A) pourra être apporté par tout moyen : références, titres d'études, qualifications en
lien avec les compétences exigées (par exemple : OPQIBI, OPQTECC...) ou tout moyen de preuve équivalent. Il est
notamment attendu pour l'architecte : un CV mentionnant les études, diplômes et expériences professionnelles. À titre
indicatif : la part du marché qui sera éventuellement soustraitée. Une sélection de références pertinentes au regard de
l'objet du marché, impérativement présentées dans le cadre de présentation fourni par l'acheteur (Document Excel),
dont le détail figure ci-dessous. Cette sélection de références devra être accompagnée de l'attestation sur l'honneur
portant sur la sincérité des informations fournies (annexe 5 au règlement de consultation).
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration et extension du lycée Auguste Perdonnet à Thorigny-
sur-Marne (77400).
Description: Marché maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration et extension du lycée Auguste Perdonnet à
Thorigny-sur-Marne (77400).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, allée du Château
Ville: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=925523&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925523?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 17:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats
pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire
devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en
ce qui concerne l'exécution du marché. Le mandataire devra obligatoirement être le membre en charge de la
compétence prévue à l'article 3 de la loi n°772 du 3 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la
réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats). En outre, la composition du groupement
candidat doit respecter les articles L. 4311 et R. 4311 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du
projet architectural, tel que défini par les articles L. 4312 et R. 4318 à R. 43112 dudit code, aux architectes au sens
de l'article 2 modifié de la loi n° 772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS https://
paris.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AMENAGEMENT 77
Organisation qui traite les offres: AMENAGEMENT 77
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AMENAGEMENT 77
Numéro d'enregistrement: 30409973200064
Adresse postale: 2, rue Nobel
Ville: CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164835774
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.maximilien.fr/entreprise/
consultation/925523?orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac01d5bb-c100-4889-ab47-b1b08ebd5e18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
