CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION D'UNE UNITE D'HOSPITALISATION TEMPS PLEIN D'ADDICTOLOGIE ET D'UN SERVICE DE RECHERCHE.

Avis de concours
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-129919


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION D'UNE UNITE D'HOSPITALISATION TEMPS PLEIN D'ADDICTOLOGIE ET D'UN SERVICE DE RECHERCHE
Description : La présente consultation concerne un marché public de Prestations intellectuelles / Service, et plus particulièrement la passation d'un marché de Maîtrise d'oeuvre. L'opération concernée est : Création d'une unité d'hospitalisation temps plein d'addictologie et d'un service de recherche. Le marché de Maîtrise d'oeuvre passé avec le lauréat de la présente consultation sera un marché public soumis aux dispositions du Code de la commande publique : ? Articles L. 2172-1 et R. 2172-1 à R. 2172-6 (règles applicables aux marchés de Maitrise d'oeuvre); ? Articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-23 (mission de Maîtrise d'oeuvre privée) ; ? Articles L. 2432-1 à L. 2432-2 et R. 2432-1 à R. 2432-7 (marché public de Maîtrise d'oeuvre privée)
Identifiant de la procédure : 338cc73b-f16f-4db6-9cd4-b97e42ee1d33
Identifiant interne : AUDREY GUIGNARD
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les questions devront être posées par le biais de la plateforme indiquée ci-avant, et parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis. Une réponse sera adressée par le biais de cette même plateforme, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION D'UNE UNITE D'HOSPITALISATION TEMPS PLEIN D'ADDICTOLOGIE ET D'UN SERVICE DE RECHERCHE
Description : La présente consultation concerne un marché public de Prestations intellectuelles / Service, et plus particulièrement la passation d'un marché de Maîtrise d'oeuvre. L'opération concernée est : Création d'une unité d'hospitalisation temps plein d'addictologie et d'un service de recherche. Le marché de Maîtrise d'oeuvre passé avec le lauréat de la présente consultation sera un marché public soumis aux dispositions du Code de la commande publique : ? Articles L. 2172-1 et R. 2172-1 à R. 2172-6 (règles applicables aux marchés de Maitrise d'oeuvre); ? Articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-23 (mission de Maîtrise d'oeuvre privée) ; ? Articles L. 2432-1 à L. 2432-2 et R. 2432-1 à R. 2432-7 (marché public de Maîtrise d'oeuvre privée)
Identifiant interne : S-PF-1743937

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743937
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/02/2026
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque concurrent non-retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 25 000,00 Euros HT appréciée par le jury. Pour l'attributaire, la prime est intégrée à la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. L'indemnité pourra être réduite ou supprimée après décision du jury dans les cas suivants : ? L'offre n'est pas complète ; ? L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours ; ? L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats ; ? L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. Il est rappelé que l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à la procédure de concours, dans ce cas-là, le lauréat ne pourra demander aucune indemnité autre que la prime de concours prévue au présent règlement.L'opération est financée par l'EPS Barthélemy Durand. Les modalités de règlement des prestations de maîtrise d'oeuvre, d'avances, acomptes et solde seront précisées dans le CCAP notifié au titulaire. La prime de concours, le cas échéant, est payée selon les règles de la comptabilité publique après décision du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743937
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2170526F-D919-6DD8-88FB99A9116F58E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d'enregistrement : 74977
Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Etampes
Code postal : 91152
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : JANCOURT Daniel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169925252
Adresse internet : https://www.eps-etampes.fr/accueil/
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 21705290-B46D-1180-E62A185D68CAB925
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 217052B4-A188-FC80-A0F9F237E7A393C2
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 217052C5-CFF0-3F13-0ACC11F993EEE130
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5718660b-1c0e-4ff9-9446-45796229a41b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025