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Travaux de reconstruction de la station d'épuration suite aux inondations d'octobre 2018.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Carcassonne Agglo

Avis N° : AO-2033-1883

  • 11 - TRASSANEL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11
Annonce No 20-97143
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARCASSONNE AGGLO.
Correspondant : M. le président de Carcassonne Agglo, 1, rue Pierre Germain 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-57, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.


Objet du marché : commune de Trassanel- travaux de reconstruction de la station d'épuration suite aux inondations d'octobre 2018.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232420.
Lieu d'exécution : commune de Trassanel.
Code NUTS : FRJ11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Conformément à l'article R2151-10 du code de la commande publique, ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
-Aucune modification de la filière de traitement n'est autorisée ;
-Aucune modification du dimensionnement n'est autorisée.
Elles devront être détaillées et chiffrées avec un acte d'engagement dédié
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles R. 2191-32; R. 2191-33; R. 2191-34; R.2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Conformément à l'article R.2191-36, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution bancaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement bancaire. Imputation sur le budget de Carcassonne Agglo : 23 2315
Les modalités de paiement s'effectueront suivant les modalités du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur préconise la pré-réservation d'un compte bancaire spécifique au groupement.
Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir les dispositions du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir les dispositions du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir les dispositions du règlement de la consultation
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le marché fait l'objet d'un lot unique car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. En effet la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo.
Correspondant : Mme Mélanie Fernandez, 1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-57, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : [email protected]
- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (c.j.a.).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du c.j.a.).
- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du c.j.a).
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

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