Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1787319
Identifiant interne de la consultation : 26131
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Numéro de téléphone du contact : +33 631486377
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années. Effectif moyen annuel : Une Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée par le biais de la remise du cadre de mémoire technique répondant aux différents points mentionnés à l'article 4.2 du R.P.C : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériel d'outillage, de quincaillerie, d'électricité, de serrurerie et de peinture
Code CPV principal
Descripteur principal : 44316000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande de fournitures.
Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible trois fois 12 mois sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 53 750 euro(s) HT, soit 215 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Il est mono-attributaire.
Il est financé sur fonds propres.
Les prix sont unitaires et révisables pour la durée du marché
Mots descripteurs : Quincaillerie (articles) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord et de l'Aisne 59000
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2026
