Travaux de reconstruction d'éléments du mur abri du Port de la Rague.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-79805
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060079700182
Ville : Mandelieu Cedex
Code postal : 06212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492973071
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.f
Renseignements concernant la situation juridique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes certificateurs accrédités indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : (certificats en cours de validité).
-FNTP 1132 : Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou Fluvial- Ouvrages courants de béton armé ou mixte acier-béton. Réalisation en bord de plan d'eau ou à sec (forme ou canal fermé).
-FNTP 1432 : Enrochement- Pose de blocs ou d'éléments de protection par engin de levage depuis la berge quel que soit le mode de transport de ces enrochements par moyens terrestres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de reconstruction d'éléments du mur abri du Port de la Rague
Code CPV principal - Descripteur principal : 45243600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des travaux de reconstruction d'éléments du mur abri du Port de la Rague
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix unitaires et forfaitaires s'appliquant conformément au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF).
Les prix contractuels sont ceux figurant au BPUF appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le délai global maximum d'exécution (période de préparation d'un mois + travaux) prévu pour l'ensemble des prestations du marché est 90 jours calendaires.
Le candidat est invité à s'engager sur un délai inférieur ou égal dans l'acte d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa notification valant « ordre de service » de démarrage des travaux (période de préparation + travaux).
Lieu principal d'exécution du marché : Port de la Rague - 06210 Mandelieu-La Napoule
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Contenu de l'offre :
-L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
-Le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF)
-Le Détail quantitatif estimatif (DQE)
-Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG-Travaux. Son montant est fixé à 5% du montant initial du marché. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel
- Financement sur fonds propres
Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Mandelieu-La Napoule - Service de la commande publique
E-mail : [email protected]. URL : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE.
Introduction des recours
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024