France: Travaux de stabilisation des falaises
Travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Les travaux d'accès difficiles, se rapportent aux travaux d'entretien courant, de gros entretien,
d'investissement et/ou d'amélioration dans les parties communes extérieures : - Façades et pignons des immeubles
et/ou tout ensemble bâti. - Toitures - Falaises et talus. Ils sont répartis en 2 lots géographiques.
Identifiant de la procédure: b1728e6f-0f73-409a-ae91-a80740bd416e
Identifiant interne: AOO - 2025 - TAD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés selon la
procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord
cadre à bons de commande (multi-attributaires) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à
R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois (1 accord-cadre par lot). Chaque
accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un
montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT., soit sur la durée de chaque accord-cadre (4 ans) une
valeur maximale de 3 200 000 euros HT. La valeur estimée annuelle de chaque accord-cadre, sur la base de chaque
DQE est de 360 000 euros HT, soit une valeur estimée pour les 2 lots de 720 000 euros HT. Les 2 accords-cadres
ont même valeurs estimées et maximales. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer un accord-cadre,
cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Travaux d'accès difficiles - Agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
Description: Les travaux d'accès difficiles sont relatifs aux travaux d'entretien courant, de gros entretien,
d'investissement et/ou d'amélioration dans les parties communes extérieures : - Façades et pignons des immeubles
et/ou tout ensemble bâti. - Toitures - Falaises et talus.
Identifiant interne: 1 - Travaux Accès Difficiles - Agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000
euros HT, soit sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) un montant maximum contractuel de 1 600 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir
obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Antibes, Carros, Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue
annuellement, sur la base du DQE.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics -
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans
sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au
dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de
l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois
dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article
2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société
créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui
existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate
doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les
mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute
l'exécution du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux de nature et dimension similaires
exécutés au cours des cinq dernières années (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). L'exécution des marchés,
produits en référence, est prouvée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications
professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve
ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises
dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements,
le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le
cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20)
de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui
de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat
envisage de réaliser les travaux, y compris le personnel d'encadrement, 1,5 point Côte d'Azur Habitat (CAH)
appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans le Mémoire technique,
pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux
(véhicules, matériels et outillage), 1,5 point CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels
tels que présentés dans le Mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3) La
méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte,
gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes
de devis et de la réalisation des bons de commande, modèle de Procès-verbal de réception), 1 point CAH
appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le
candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution
des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution
des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, mesures pour
réduire les nuisances, nettoyage du chantier en fin d'intervention), 2 points CAH appréciera si la méthodologie
pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et
pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 5) La démarche environnementale de
l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement
et du développement durable, en interne et en externe, mesures que le candidat s'engage à mettre en place
pour assurer la gestion et la valorisation des déchets), 1 point CAH appréciera si l'approche du candidat relative
à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les mesures proposées
sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés,
comprenant a minima les fiches demandées : 1 point. i. Ancrage de placage, ii. Grillages et filets plaqués, iii.
Canevas de câble, iv. Produit de scellement, v. Points d'ancrage, vi. Panneaux signalisation, vii. Peintures, viii.
Mastics, ix. Systèmes anti-pigeons. CAH appréciera la qualité des matériaux et produits fournis par le candidat. La
note finale est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) -
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Travaux d'accès difficiles - Agences du Bon Voyage, Menton et Le Forum
Description: Travaux d'accès difficiles, relatifs à des travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et/
ou d'amélioration dans les parties communes extérieures : - Façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble
bâti. - Toitures - Falaises et talus.
Identifiant interne: 2 - Travaux Accès Difficles - agences de Bon Voyage, Menton, Le Forum
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400
000 euros HT, soit sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) un montant maximal contractuel de 1 600 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir
obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice, Menton
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue
annuellement, sur la base du DQE.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics -
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans
sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au
dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de
l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois
dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article
2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société
créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui
existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate
doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les
mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute
l'exécution du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux de nature et dimension similaires
exécutés au cours des cinq dernières années (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). L'exécution des marchés,
produits en référence, est prouvée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications
professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve
ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises
dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements,
le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le
cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20)
de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui
de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat
envisage de réaliser les travaux, y compris le personnel d'encadrement, 1,5 point Côte d'Azur Habitat (CAH)
appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans le Mémoire technique,
pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux
(véhicules, matériels et outillage), 1,5 point CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels
tels que présentés dans le Mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3) La
méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte,
gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes
de devis et de la réalisation des bons de commande, modèle de Procès-verbal de réception), 1 point CAH
appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le
candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution
des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution
des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, mesures pour
réduire les nuisances, nettoyage du chantier en fin d'intervention), 2 points CAH appréciera si la méthodologie
pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et
pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 5) La démarche environnementale de
l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement
et du développement durable, en interne et en externe, mesures que le candidat s'engage à mettre en place
pour assurer la gestion et la valorisation des déchets), 1 point CAH appréciera si l'approche du candidat relative
à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les mesures proposées
sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés,
comprenant a minima les fiches demandées : 1 point. i. Ancrage de placage, ii. Grillages et filets plaqués, iii.
Canevas de câble, iv. Produit de scellement, v. Points d'ancrage, vi. Panneaux signalisation, vii. Peintures, viii.
Mastics, ix. Systèmes anti-pigeons. CAH appréciera la qualité des matériaux et produits fournis par le candidat. La
note finale est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) -
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33493187513
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 574a5ff6-b32f-498c-8b20-c0757bfad02b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
