Fouilles archéologique préventives - Place de la République, rues Pasteur et de la Liberté sur la commune de Villeneuve d'Ascq - 2 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-70537


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fouilles archéologique préventives - Place de la République, rues Pasteur et de la Liberté sur la commune de Villeneuve d'Ascq - 2 lots
Description : Fouilles archéologique préventives - Place de la République, rues Pasteur et de la Liberté sur la commune de Villeneuve d'Ascq - 2 lots. Les travaux objet du lot n°1« démolition et reconstruction de structures» consistant à démolir les structures de chaussées, trottoirs et parking, rue Pasteur, rue de la Liberté ainsi que Place de la République à Villeneuve d'Ascq, pour permettre à l'opérateur archéologique de réaliser les fouilles archéologiques dans le cadre du lot n°2 « Fouilles archéologiques préventive ».
Identifiant de la procédure : 9da6f978-625a-45e7-8047-34be92c993c5
Identifiant interne : 24EV41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pièces de candidature : Lot n°1 : Démolition et reconstruction des structures Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété, Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, seront mis en évidence les travaux similaires à l'objet du marché. Effectifs moyens annuels. Outillage, matériel et équipement technique. Lot n°2 : Fouilles archéologiques et établissement de rapport Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Liste des services similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années. Effectifs moyens annuels. Outillage, matériel et équipement technique. Niveau minimum exigé : Les fouilles archéologiques préventives objet du marché devront être réalisé par un opérateur titulaire de l'agrément prévu par les articles L523-8 et R522-8 du code du patrimoine susvisé ou de l'habilitation prévue par les articles L522-8, R522-14 et R522-15 du code du patrimoine. Le candidat devra transmettre cet agrément couvrant la période du Moyen Age. Compétences exigées : Responsable scientifique et adjoint : - La responsabilité scientifique de l'opération devra être confiée à un archéologue spécialiste de la période médiévale, expérimenté dans la fouille d'habitats médiévaux. Il devra assurer la direction effective de l'opération sur le terrain comme en phase de post-fouille, jusqu'à la remise du rapport final d'opération à l'Etat. - Le responsable scientifique d'opération devra être à jour dans le rendu de ses rapports finaux d'opération. Pour les rapports en cours, la date prévisionnelle de rendu sera indiquée dans le projet scientifique d'intervention.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Démolition et reconstruction des structures
Description : Les travaux objet du lot n°1 consistent à démolir les structures de chaussées, trottoirs et parking, rue Pasteur, rue de la Liberté ainsi que Place de la République à Villeneuve d'Ascq, pour permettre à l'opérateur archéologique de réaliser les fouilles archéologiques dans le cadre du lot n°2 « Fouilles archéologiques préventive». A la fin des fouilles archéologiques, les travaux de reconstruction consistent à reprendre les revêtements des trottoirs, du revêtement de la place et de mettre en oeuvre la couche de roulement sur les chaussées par l'entreprise du lot n°1.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575583&orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575583&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fouilles archéologiques et établissement de rapport
Description : Les prestations objet du lot n°2 concernent la réalisation de fouilles archéologiques préventives rue Pasteur, rue de la Liberté ainsi que la place de la République par un opérateur agrée ainsi que la production d?un rapport final de fouilles. Les prestations à effectuer seront obligatoirement conforme à l'arrêté Préfectoral n° 59_2025_011-01 du 12 février 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et son annexe 1 "Cahier des charges scientifique" relative à la fouille d'archéologie préventive.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575583&orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575583&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir le lot n°1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043 2, boulevard des cités unies CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique - Marchés Espace Public et Réseaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320212354
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a11a22e6-a5a6-4a29-a82b-9a45416228cd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2025 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025