Travaux de maçonnerie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat - 2 lots

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : SAINT-DENIS
Code Postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 26TRXMACONNERIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en
France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
(voir le détail dans le RC).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur l'année 2024 supérieur à 800 000 euros.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité
technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs
moyens humains généraux. - Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT 2112 & 6312 et 4111 OU 4131 ou équivalents. Il produira également obligatoirement un agrément SS4 pour la réalisation de travaux en présence d'amiante.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre est relatif à la réalisation de prestations de travaux.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ils comprennent : Ceux planifiés par les bons de commande et à effectuer pendant les jours et heures ouvrables hors week-end et jours fériés, les interventions d'urgence qui devront être réalisées dans un délai de 24 heures. Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : L'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, Lot n°2 : L'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour les travaux de plus de 5000 Euros HT. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 de l'accord-cadre sera exécuté selon le principe dit de la « cascade », conformément à l'article R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Les conditions d'exécutions sont plus précisément décrites dans le R.C et C.C.A.P commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 400 000 Euros HT pour chacun des lots, et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 Euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Le lot n°1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le lot n°1 de l'accord-cadre sera exécuté selon le principe dit de la « cascade », conformément à l'article R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Les modalités d'exécution sont précisées dans le RC et CCAP. Le lot n°1 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 400 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°1 est de 600 000 euros HT. Aucune variante n'est imposée au titre de ce lot. La présentation de variantes libres
n'est pas autorisée. Le lot n°1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 est conclu une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2026, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2026. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Description du lot : Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de > 5 000 Euros HT sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°2 donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pour ce lot. Ces trois titulaires seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les modalités d'exécution sont précisées dans le RC et CCAP. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 400 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 est de 600 000 euros HT. Aucune variante n'est imposée au titre de ce lot. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 est conclu une durée initiale d'1 an, à compter du 1e janvier 2026, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation
peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.
Date d'envoi du présent avis : 07/11/2025