736058-2025.
736058-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Marché de prestations intellectuelles d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la conception réalisation pour la réhabilitation de 530 logements, quartier Vermand, 02100 Saint Quentin
OJ S 214/2025 06/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la conception réalisation pour la réhabilitation de 530 logements, quartier Vermand, 02100 Saint Quentin
Description: Le marché est composée d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La durée prévisionnelle des prestations est de 92 mois en comptant l'année de parfait achèvement : -5 mois de pré études, -24 mois comportant les études en vue du lancement du marché en conception réalisation, -17 mois concernant le suivi des études de conception -34 mois de suivi des travaux et -12 mois de garantie de parfait achèvement.) Date prévisionnelle de notification: Février 2026 Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 21101692-f87e-4d14-8f99-2ac8c0635a17.
Identifiant interne: 25627.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 338,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les missions de la tranche ferme concerne la Phase Pré-étude (Diagnostique technique des logements / Etude Thermique/Avant-projet sommaire/ Avant-projet définitif /Présentation aux instances de Partenord habitat pour définir le programme de l'Opération. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la conception réalisation pour la réhabilitation de 530 logements, quartier Vermand, 02100 Saint Quentin
Description: Le marché est composée d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La durée prévisionnelle des prestations est de 92 mois en comptant l'année de parfait achèvement : -5 mois de pré études, -24 mois comportant les études en vue du lancement du marché en conception réalisation, -17 mois concernant le suivi des études de conception -34 mois de suivi des travaux et -12 mois de garantie de parfait achèvement.) Date prévisionnelle de notification: Février 2026 Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1728614.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: - Tranche Optionnelle 1 - Etudes : Elle concerne la réalisation de l'ensemble des missions depuis la validation des pré études devant les instances de Partenord jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux : Tranche Optionnelle 2- Suivi Travaux : Elle concerne l'assistance au pilotage de l'exécution des travaux de réhabilitation. Y compris le suivi de la phase travaux, les réceptions, levées de réserves jusqu'à l'année de parfait achèvement
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Durée: 92 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 338,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des personnes désignées comme ' Principal Intervenant Et Responsable De L'Operation ' selon la phase
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728614.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728614.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 43001BA0-E40A-A860-50AE884515DC49DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 43001BDE-9846-5D74-37B8F412C587AE91.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 43001C16-A16A-BA00-8AF6DE93CF35BF25.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78a32a2d-ebdb-42ab-9a13-d2cd93cd1a95 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2025 11:11:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 736058-2025.
Numéro de publication au JO S: 214/2025.
Date de publication: 06/11/2025
