Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-10853
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN Cedex
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717254
Identifiant interne de la consultation : SEPR-202508271521
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Smdp
Numéro de téléphone du contact : +33 235035555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Autres exigences économiques ou financières : Dume - Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr Autres exigences économiques ou financières : Descriptions, photos - Descriptions, fiches techniques des joints de claussée listés au Bpu et photographies des joints de chaussées. Autres exigences économiques ou financières : Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature. Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Aipr - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le Département de la Seine-Maritime
Critères d'attribution : Valeur technique : 4
Développement durable : 2
Prix : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de joints de chaussée et d'appareils d'appui sur ouvrages d'art
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Prix (pondération 4) : Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et noté sur 10.
Le détail estimatif est décomposé en deux parties :
- La composante 1, est représentative de l'ensemble des prix unitaires, sera notée sur 5 selon le sous-détail suivant :
- L'offre la moins disante obtiendra la note de 5,
- Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 5
- La composante 2, correspond à la somme de 5 chantiers représentatifs d'un exemple de commande annuelle, sera noté sur 5 selon le sous-détail suivant :
- L'offre la moins disante obtiendra la note de 5,
- Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 5
Les deux notes seront cumulées pour obtenir une note sur 10. Elle sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
2. Valeur technique (pondération 4) : La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et notée sur 10, en fonction des sous-critères suivants :
- Organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations, notée sur 3 points,
- Produits et procédures d'exécution, notés sur 7 points.
Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.
3. Développement durable (pondération 2) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
1. Respect de l'environnement (4 points)
1.1 Gestion des déchets et protection du milieu naturel, capacité à trier, recycler et valoriser les déchets issus des travaux (2 points)
1.2 Plan de réduction des nuisances : mesures pour limiter les nuisances sonores, les émissions de poussières, et les perturbations pour les riverains. (2 points)
2. Volume d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat (4 points)
3. Engagement sociétal et éthique (2 points)
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
IM = M x (J/365) x Taux IM + F
Dans laquelle :
IM : montant des intérêts moratoires
M : montant TTC de la demande de paiement
Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement.
Les négociations sont autorisées.
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
