Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service

France: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef
Description: La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur
le réseau de concession autoroutière de SAPN pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de
distribution de plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration.
Identifiant de la procédure: 34494b4c-8ddf-4119-bef5-cc29ae977e65
Identifiant interne: Aires 2026-Lot 6
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur une aire du réseau SAPN (Bolleville [A29])

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat de concession sera exécuté soit : Cas 1 : par une entreprise unique : Une
Convention d'occupation bipartite sera conclue entre la Société et le Sous-concessionnaire, candidat unique ; Cas
2 : par un groupement conjoint : La Société conclura une Convention d'occupation avec chacun des membres du
groupement non solidaire individuellement. L'un des membres du groupement prend en charge dans sa Surface
Affectée l'éventuelle surface commune aux membres du groupement ; Cas 3 : par un groupement d'entreprises
solidaires : Une Convention d'Occupation sera conclue entre la Société et les Sous-concessionnaires candidats
en groupement solidaire. La solidarité du groupement porte obligatoirement sur l'ensemble des obligations de la
Convention d'Occupation. La présente consultation, lancée après avis d'appel public à la concurrence, est soumise
à certaines règles de passation et d'exécution des contrats de concession prévues par les titres II et III du livre Ier de
la troisième partie du code de la commande publique et définies par les articles R 122-40 à R 122-41-1 du code de la
voirie routière. La société Sapn est un pouvoir adjudicateur dit "assimilé" dont l'activité est celle de concessionnaire
d'autoroutes. Elle n'est pas une entité adjudicatrice ayant une activité aéroportuaire.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 6 : Aire de Bolleville (A29)
Description: La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers la reprise de toutes les constructions
et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations
annexes à caractère commercial telles que la distribution de plusieurs énergies aux véhicules (hors énergie électrique
à destination des poids lourds), la boutique, l'alimentation et la restauration ou toute autre activité destinée à la
clientèle autoroutière. Activités obligatoires : distribution de carburants ; distribution d'énergie électrique aux véhicules
légers ; boutique ; alimentation et restauration
Identifiant interne: Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2041

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dossier administratif - Une lettre de candidature : Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser
la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à
représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; Dans
le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire
par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque
candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. -
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : Qu'il(s) ne fait(font) l'objet
d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles
L.31231 à L.312311 du Code de la Commande Publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses
capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.312318 du Code de la Commande Publique sont
exacts ; Les entreprises soumises à l'article L.22925 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de
rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède
la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ; Une
attestation d'assurance de responsabilité civile ; Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales qui lui incombent ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS
HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique,
distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés
en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares,
aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité
technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à
défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Des références relatives à
la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des
activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et
des destinataires publics ou privés). - Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à
exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales
proposées). - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute
autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Les renseignements demandés dans le dossier de candidature
peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris
s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes
d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le
candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/02/2026 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8s59iXYcNM

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_8s59iXYcNM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Le dossier de consultation des entreprises est
accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété
et signé par le candidat. Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée
à la Société via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/. Cette demande doit alors être
accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur. Dès réception de ces
documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil
d'acheteur.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif,
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : [email protected],
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société SAPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société SAPN
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d'enregistrement: 63205402900319
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0669324315
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8s59iXYcNM
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a2903873-cc89-4b12-86c7-c8f0564423c2 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français