Accord-cadre relatif aux travaux de réparation et d'entretien des écrans acoustiques du réseau ESCOTA.

445145-2026 - Mise en concurrence
445145-2026.
445145-2026 - Mise en concurrence
France - Ouvrages d'art et de génie civil - Accord-cadre relatif aux travaux de réparation et d'entretien des écrans acoustiques du réseau ESCOTA
OJ S 122/2026 29/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord-cadre relatif aux travaux de réparation et d'entretien des écrans acoustiques du réseau ESCOTA
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de réparation, de remise en état et d'entretien des écrans acoustiques implantés sur le réseau autoroutier ESCOTA
Identifiant de la procédure: 33a6e658-003c-4197-be23-738ac1553838.
Identifiant interne: DTE.FP-26.026-2.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où
Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur les réseaux autoroutiers Escota dans les départements cités en sections 5.1.2 ci après.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de facon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages recus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s'il n'a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli ' en dernière minute ' et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au no 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l'adresse suivante : [email protected] Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l'adresse susmentionnée à des fins de tracabilité (obtention d'un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : L'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d'Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard de leur capacité économique et financière ; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Conformément à l'article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Accord-cadre relatif aux travaux de réparation et d'entretien des écrans acoustiques du réseau ESCOTA
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de réparation, de remise en état et d'entretien des écrans acoustiques implantés sur le réseau autoroutier ESCOTA.
Identifiant interne: DTE.FP-26.026-2.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord cadre: le présent marché n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du réseau Escota: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Var (83), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), et Alpes Maritimes (06)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du réseau Escota: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Var (83), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), et Alpes Maritimes (06)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du réseau Escota: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Var (83), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), et Alpes Maritimes (06)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du réseau Escota: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Var (83), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), et Alpes Maritimes (06)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du réseau Escota: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Var (83), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), et Alpes Maritimes (06)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du réseau Escota: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Var (83), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), et Alpes Maritimes (06)

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l'accord-cadre seront mis à jour chaque année le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord cadre, et vaudront pour la durée de la nouvelle période annuelle, sauf pour la 1ère année de l'accord cadre, pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel : un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d'enregistrement: 56204152500071.
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41.
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493485000
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com
Profil de l'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e232fcb-ff69-401d-b377-12a83b4ab5b4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 17:36:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 445145-2026.
Numéro de publication au JO S: 122/2026.
Date de publication: 29/06/2026