Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 25-133369
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Trinité - Martinique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972230300019
Ville : LA TRINITÉ
Code postal : 97220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
2) La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). En cas de candidature groupée, chaque cotraitant devra présenter un dossier comprenant le formulaire DC2 et les éléments ci-dessus ;
3) Une attestation sur l'honneur de non-condamnation au titre de l'article R 2143-6 du Code de la Commande Publique ;
4) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du travail ;
5) Pièce justificative de l'existence légale du candidat (extrait k'bis ou équivalent) ;
6) Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, et assurance décennale ;
7) Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, document d'habilitation du signataire établi et signé par le représentant légal de l'entreprise pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
8) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire ;
9) Les pièces justificatives de la régularité fiscale et sociale de l'entreprise au 31 Décembre 2022 ou déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :
Toute pièce justificative de sa capacité technique et financière à réaliser les prestations prévues au marché (certificats de capacité, attestations d'organismes indépendants fondées sur les normes européennes, chiffres d'affaires des 3 dernières années global et chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution, pour des travaux similaires à ceux du présent marché. Ces attestations indiquent : Le Pouvoir Adjudicateur, le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères :
· Prix 60 % Pondération note brute 100 Calcule Prix Note prix du candidat =100 X (Prix du moins disant /Prix candidat)
· Mémoire technique 40 % Pondération note brute 100
Sous critères valeur technique :
· Planning 20 Note
· Moyens humains et matériels 20 Note
· Gestion déchets PAQ PAE 40 Note
· Moyens mise en uvre hygiène et sécurité des personnes 20 Note
Echelle d'appréciation des critères : 100% := réponse jugée très satisfaisant ; 75% = réponse jugée satisfaisant ; 50% = réponse jugée standard ; 25% = réponse jugée insuffisant ; 1 % = aucune réponse dans la note méthodologique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES RUES DE LA TRINITE - MARTINIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 44113320
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les spécifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et de mise en oeuvre de la GNT et des enrobés hydrocarbonés à chaud sur le réseau routier communal et les équipements publics communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Rues de La Trinité - Martinique
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le référent technique du projet :
Monsieur BREDAS Bruno
Adresses mail :
[email protected] Et
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
