ENQUETES AUX FRONTIERES 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 25-133303
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La mission du prestataire consiste à :
- Obtenir les autorisations d'accès à l'aéroport et au port de Fort de France auprès des autorités compétentes.
- Proposer un planning d'intervention
- Procéder à l'interview d'un échantillon de chefs de ménage ou de groupe, en salle d'embarquement, à l'Aéroport du Lamentin et Port de Fort de France
- Collecter les questionnaires et les regrouper selon la stratification établie par le CMT
- Assurer le contrôle de cohérence des questionnaires et Codifier les questionnaires, selon une codification fournie par le CMT
- Saisir les questionnaires sous la forme d'un fichier informatique compatible avec le logiciel Excel.
.Transmettre au CMT le fichier des questionnaires codifiés dans les meilleurs délais suivant la fin de la période d'enquêtes-terrains (d'interviews des enquêtes).
Evaluation du Besoin : 50.000,00 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Financement : Fonds propres du CMT
- Paiement :
. Virement administratif
. Délai global de paiement : 30 jours
. Règlement effectué sur facture et après service fait.
- Prix ferme
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25/12-01/ENQFRONT26
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Comité Martiniquais du Tourisme

Contact : REBECCA ELIZABETH-FLORA
Adresse : Tour Lumina, 97200 FORT DE FRANCE
Coordonnées :

Téléphone : 0596616177
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Comité Martiniquais du Tourisme

Contact : Bruno MARQUES
Adresse : Tour Lumina, 97276 FORT DE FRANCE
Coordonnées :

Téléphone : 0596616177
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Uniquement par voie électronique sur le site : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025