France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Forme juridique de lacheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Description: REHABILITATION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Identifiant de la procédure: 46358f63-bfa2-4bdc-b5de-8cc13ff51624
Identifiant interne: 2026F05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu dexécution
Ville: CASE-PILOTE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Description: REHABILITATION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu dexécution
Ville: CASE-PILOTE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2026_MHv334SJJj&cycNum=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_MHv334SJJj&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de loffre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de la présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date denvoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de lavis dattribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système dacquisition dynamique).
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Numéro denregistrement: 30314998300023
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596614212
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Profil de lacheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro denregistrement: 179 721 113 00142
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: d7435cdd-667e-4643-adfa-96431a4bd832 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 26/02/2026 13:18 +02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
