Missions de maitrise d'oeuvre sur les opérations d'infrastructure ou de VRD sur le territoire de la commune.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 971, 972
Annonce n° 25-132972


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Case Pilote
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
Description : Le marché a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre sur diverses opérations d'infrastructures ou de VRD sur le territoire de la commune
Identifiant de la procédure : 242b46a4-7c0b-4279-9cc7-7dfbfdf7af4f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le territoire de la commune de Case Pilote
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre multiatributaire de maitrise d'oeuvre infrastructure et VRD
Description : L'accord cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Case Pilote
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours : Le recours précontractuel est fixé à 20 jours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Case Pilote
Numéro d'enregistrement : 21972205500015
Adresse postale : Mairie de Case Pilote
Ville : Case Pilote
Code postal : 97222
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596788144
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d'enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : Plateau Fofo
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-securises.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596716667
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07da215f-6aea-4d38-b2e8-c64aefc1e8f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025