TRAVAUX DE CURAGE, DE CONTROLE ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-28683


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE CURAGE, DE CONTROLE ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer. L'entreprise comprend la réalisation des démarches administratives nécessaire à la bonne exécution des prestations ainsi que les opérations de contrôle, d'inspection et d'essais sur les réseaux d'assainissement dont les résultats seront compilés dans un rapport de contrôle détaillé comportant tous les éléments ci-après : plans, photos, rapport d'inspection télévisée, résultat d'essai d'étanchéité, etc. L'entreprise comprend plus précisément : - la réalisation de plans qualité et d'assurance environnement, - la réalisation du piquetage des réseaux, de levés topographiques, la fourniture de dossier de récolement ainsi que la réalisation et la fourniture de rapports de contrôle en fichiers numérisés, - les reconnaissances de réseaux d'assainissement de toutes natures au moyen de matériels télévisés, - la recherche des sections défectueuses des réseaux existants sur les tronçons visités et les essais d'étanchéité associés, - les prestations de débouchage, curage, délestage des tronçons en charge, vidange des décantations des regards de visite, vidange des bouches d'égout ou autres appareils d'assainissement par tous moyens adaptés, - l'évacuation des produits recueillis ainsi que leur élimination selon les règlements en vigueur et la fourniture de BSD
Identifiant de la procédure : 45966a11-9e64-41a4-a0c8-8a0966b2e3e1
Identifiant interne : 24BTP15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port du Havre
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative. Prix : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 300 000 euro(s) Htva. Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRAVAUX DE CURAGE, DE CONTROLE ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer. L'entreprise comprend la réalisation des démarches administratives nécessaire à la bonne exécution des prestations ainsi que les opérations de contrôle, d'inspection et d'essais sur les réseaux d'assainissement dont les résultats seront compilés dans un rapport de contrôle détaillé comportant tous les éléments ci-après : plans, photos, rapport d'inspection télévisée, résultat d'essai d'étanchéité, etc. L'entreprise comprend plus précisément : - la réalisation de plans qualité et d'assurance environnement, - la réalisation du piquetage des réseaux, de levés topographiques, la fourniture de dossier de récolement ainsi que la réalisation et la fourniture de rapports de contrôle en fichiers numérisés, - les reconnaissances de réseaux d'assainissement de toutes natures au moyen de matériels télévisés, - la recherche des sections défectueuses des réseaux existants sur les tronçons visités et les essais d'étanchéité associés, - les prestations de débouchage, curage, délestage des tronçons en charge, vidange des décantations des regards de visite, vidange des bouches d'égout ou autres appareils d'assainissement par tous moyens adaptés, - l'évacuation des produits recueillis ainsi que leur élimination selon les règlements en vigueur et la fourniture de BSD
Identifiant interne : T-PF-1604822

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port du Havre
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) ans à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604822
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604822
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haropa Port I Le Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9E731923-C64E-6D8B-9E2DC000E975ADDC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Haropa Port I Le Havre
Numéro d'enregistrement : 9E731944-EE68-7671-869A91EF347FCB95
Adresse postale : Terre plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232746958
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 9E731959-F64C-4E72-EADB976CA6CBB718
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 9E731968-D976-0D4F-2706CC404E689DDF
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0182176-4645-4374-abe2-0dde0f532587 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025