Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-50782
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1642702
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LHSM-1829-R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité Références sur des services spécifiés : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 100 points : 4
Prix des prestations sur 100 est noté à partir du montant total Ht de la simulation de commande : 6
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES VERS LA TRANSITION ALIMENTAIRE ET DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser l'accompagnement des établissements scolaires vers la transition alimentaire et dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'objectif est d'accompagner les établissements scolaires pour réduire le gaspillage alimentaire et augmenter la part de produits durables et locaux dans les menus de la restauration collective
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Accompagnement vers la transition alimentaire concernant la sensibilisation à une alimentation plus durable
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55523100
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la communauté urbaine -
Description du lot : 2 : Accompagnement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective en milieu scolaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la communauté urbaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le lot 1 donne lieu à un accord cadre mono attributaire ne présentant pas de minimum et avec un montant maximum annuel de 38 500 euro(s) HT.
Le lot 2 donne lieu à un accord cadre multi-attributaires ne présentant pas de minimum et avec un montant maximum annuel de 68 950 euro(s) HT.
Les critères d'attribution pour le lot n°2, qui peut être attribué à plusieurs soumissionnaires, sont déterminés en fonction du nombre de candidats, voir l'article 2-3 du RC.
- Durée du marché - reconduction (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 2 ans.
- Délais d'exécution (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-6 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
