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Avis de publicité
04/12/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
OPH Cannes Pays de Lérins Office PuMc (06)
de l'Habitat
22 boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
CjgBlBi 3.
- ~- Pays de Lénns _
06150 Cannes
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'une aire de jeux pour enfants.
Description: Travaux de création d'une aire de jeux d'enfants située sur la résidence du RANCHITO 183 avenue Michel jourdan 06150 Cannes la bocca
Identifiant interne: 25/129S.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1o du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45112723.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Visite des lieux et consultation de documents sur site Dans le cadre de la réponse au présent dossier une visite des lieux d'exécution est obligatoire. Négociation Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le règlement de
consultation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
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Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25/129S.
Titre: Création d'une aire de jeux pour enfants.
Description: Aire de jeux RANCHITO situé 183 avenue Michel Jourdan 06150 Cannes la bocca.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112723.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par jour(s): 90.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au Règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : Se référer au Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % est appliquée conformément aux articles R2191-7 à R2191-12 du CCP. Le titulaire peut la remplacer par une garantie à première demande Garanties particulieres: Garanties particulieres : Pour la résistance mécanique des éléments fixes d'ossature des éléments de jeux et contre le bris dû à des défauts ou vice de fabrication des éléments ludiques fixes : une garantie particulière de 5 ans. Contre le bris dû à des
défauts ou vice de fabrication sur les composants ludiques mobiles : une garantie particulière de 2 ans.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Modalités de financement et de paiement -Le règlement des dépenses se fera par mandat
administratif suivi d'un virement -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM -Prix forfaitaires fermes actualisables -Financement sur fonds propres -Pas d'avance prévue -Garantie de parfait achèvement page 2/3.
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Garantie spécifique cf art 7.6 du CCAP -Sureté de 5 %.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé
précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27060002600016.
Adresse postale : 22, Boulevard Louis Négrin -CS 50005.
Adresse postale : 22, Boulevard Louis Négrin -CS 50005.
Ville : CANNES LA BOCCA CEDEX.
Code postal : 06156.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: http://ophcannes.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs.
Ville : NICE Cedex 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0006.
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 0000000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : Marseille cedex 6.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :7824100a-22e4-4f97-b78c-ff60c1f8f65f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 à 18:28.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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