Consultation pour la rénovation, réalisation de réseaux d'eau chaude, conception et réalisation d'un réseau vapeur avec 2 sous-stations d'échange sur la DSP Nice Est / lot encorbellement

France: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Consultation pour la rénovation, réalisation de réseaux d'eau chaude, conception et réalisation d'un réseau vapeur avec 2 sous-stations d'échange sur la DSP Nice Est / lot encorbellement
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Dalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Consultation pour la rénovation, réalisation de réseaux d'eau chaude, conception et réalisation d'un réseau vapeur avec 2 sous-stations d'échange sur la DSP Nice Est / lot encorbellement
Description: Le Lot encorbellement comprend la conception (étude d'exécution) et la réalisation du réseau. Les travaux consistent à poser un réseau sur une longueur de 250 ml environ le long d'une passerelle et d'un mur de soutènement du Paillon. Le réseau peut être en tube nu + calorifuge ou en pré-isolé. La pose de ce réseau inclut également la mise en place du supportage ainsi que la mise en place d'un capotage servant de protection mécanique.
Identifiant de la procédure: 78efeebd-6f31-4b0e-8f36-6581d50019a5.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. Le Candidat doit transmettre l'ensemble des pièces de sa candidature strictement dans l'ordre indiqué dans le présent avis. Le Candidat doit également fournir un sommaire détaillé précisant pour chaque élément demandé la page exacte où il se trouve.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.

Titre: Consultation pour la rénovation, réalisation de réseaux d'eau chaude, conception et réalisation d'un réseau vapeur avec 2 sous-stations d'échange sur la DSP Nice Est / lot encorbellement
Description: Le Lot encorbellement comprend la conception (étude d'exécution) et la réalisation du réseau. Les travaux consistent à poser un réseau sur une longueur de 250 ml environ le long d'une passerelle et d'un mur de soutènement du Paillon. Le réseau peut être en tube nu + calorifuge ou en pré-isolé. La pose de ce réseau inclut également la mise en place du supportage ainsi que la mise en place d'un capotage servant de protection mécanique.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1) DC1 / DC2 : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: 2) CHIFFRE D'AFFAIRES - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 3) BILANS - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années. Les critères
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 4) RESPONSABILITE CIVILE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales suivantes : 3 million d'euros par sinistre pour les dommages matériels + indications des montants garantis pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 5) RESPONSABILITE DECENNALE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit SOIT une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 3 000 000 euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant minimum de garanties de 3 000 000 euros par sinistre et par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: 6) MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 2) Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Í- 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur et/ou boucle d'eau tempérée en milieu urbain dense, de centrale de production d'énergie et de sous station de livraison.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_1133593.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera confirmée lors de l'envoi du DCE
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/202612:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les Documents de la Consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Dalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel: Dalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 45650053704275.
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0761561957.
Profil de l'acheteur: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché

8.1 ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776-1.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 91 15 50 50
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003.

Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776-2.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 91 15 50 50
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be1dc943-b9f7-477f-bbe1-eacfce517201- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/12/202511:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais