Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-134163
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts et maintenance des réseaux d'arrosage de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Description : Les prestations sont réparties en trois lots géographiques. Le marché comporte : - l'entretien annuel, rémunéré par un prix forfaitaire, - les prestations annexes et ponctuelles, rémunérées par des prix unitaires. Montant maximum annuel HT par lot : 500 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : cff41fbe-4c19-44a5-9f50-343d9443d6db
Identifiant interne : 11-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Vallauris
Description : Secteur Vallauris
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Reconduction tacite à l'issue de la période initiale de 1 an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché est de 4 ans. Date prévisionnelle de notification : 02/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot n°1 : secteur Vallauris
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance Rc professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - N/55 - Répartie en 4 sous-critères : Cohérence du planning prévisionnel - Qualité du modèle de compte-rendu d'intervention - Moyens humains spécifiquement dédiés - Moyens techniques mis en oeuvre
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale - N/5
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - N/40
Ordre d'importance : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749975
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749975
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2026 à 17:00
Lieu : Vallauris Golfe-Juan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Golfe-Juan
Description : Secteur Golfe-Juan
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Reconduction tacite à l'issue de la période initiale de 1 an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché est de 4 ans. Date prévisionnelle de notification : 02/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance Rc professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - N/55 - Répartie en 4 sous-critères : Cohérence du planning prévisionnel - Qualité du modèle de compte-rendu d'intervention - Moyens humains spécifiquement dédiés - Moyens techniques mis en oeuvre
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale - N/5
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - N/40
Ordre d'importance : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749975
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749975
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2026 à 17:00
Lieu : Vallauris Golfe-Juan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Tuilières
Description : Secteur Tuilières
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Reconduction tacite à l'issue de la période initiale de 1 an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché est de 4 ans. Date prévisionnelle de notification : 02/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance Rc professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - N/55 - Répartie en 4 sous-critères : Cohérence du planning prévisionnel - Qualité du modèle de compte-rendu d'intervention - Moyens humains spécifiquement dédiés - Moyens techniques mis en oeuvre
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale - N/5
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - N/40
Ordre d'importance : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749975
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749975
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2026 à 17:00
Lieu : Vallauris Golfe-Juan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 49D66E92-F78A-CD8C-9E50089935F1E3F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement : 275
Adresse postale : S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville : Vallauris
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LUCIANO Kevin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493647450
Télécopieur : 0493645537
Adresse internet :
http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 49D66EF0-E6E0-BAD9-4BAA506EC850BCB4
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63807d64-7c07-4d7d-ab34-94cace674b5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
