Avis de marché
Département(s) de publication :06, 83
Annonce n° 26-15728
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS NICE-TOULON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts pour les sites du CROUS NICE TOULON - Marché réservé
Description : Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts pour tous les sites du CROUS de NICE-TOULON. Les prestations d'entretien des espaces verts ont pour but d'assurer le développement normal des végétaux ainsi que la conservation des caractéristiques des espaces aménagés, leur propreté et leur aspect esthétique. Il s'agit d'un marché mono-attributaire mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières et une partie à bons de commande à prix unitaires pour les prestations ponctuelles sur demande expresse du CROUS.Les prestations ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 72 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques
Identifiant de la procédure : b8c17b92-4673-4760-b913-a9c7bfc583f0
Identifiant interne : 26S006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites de Nice
Description : Sites de Nice
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée pour une période ferme d'une durée d'un an à compter du 01/04/2026, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification. Le marché est reconductible trois fois de manière expresse pour 1 an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la période initiale. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les prestations seront exécutées dans les limites contractuelles, jusqu'à l'expiration de la durée de la période en cours d'exécution
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 305,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768840
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au regard de l'article L. 2113-12 du Code la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sites de Sophia-Antipolis/Cannes
Description : Sites de Sophia-Antipolis/Cannes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée pour une période ferme d'une durée d'un an à compter du 01/04/2026, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification. Le marché est reconductible trois fois de manière expresse pour 1 an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la période initiale. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les prestations seront exécutées dans les limites contractuelles, jusqu'à l'expiration de la durée de la période en cours d'exécution
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768840
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au regard de l'article L. 2113-12 du Code la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sites du Var
Description : Sites du Var
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée pour une période ferme d'une durée d'un an à compter du 01/04/2026, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification. Le marché est reconductible trois fois de manière expresse pour 1 an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la période initiale. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les prestations seront exécutées dans les limites contractuelles, jusqu'à l'expiration de la durée de la période en cours d'exécution
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768840
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au regard de l'article L. 2113-12 du Code la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 62EF7D0F-EFA0-8A12-C5EB3D3744FA061A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CROUS NICE-TOULON
Numéro d'enregistrement : 44395
Adresse postale : 26 route de Turin
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : BARRAL Mireille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492155050
Adresse internet :
http://www.crous-nice.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 62EF7D31-D850-5C05-197A2396A7C5A408
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 62EF7D42-0BEC-5C0A-CF5E0FF42DD027F4
Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte
Ville : Nice
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492041313
Télécopieur : 0493557831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f61baa9-658e-4388-9740-687fe7c2e3e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
