Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 37, 41, 45
Annonce n° 26-16495
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Châteaudun
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006996100015
Ville : CHATEAUDUN
Code postal : 28200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 37, 41, 45
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun
Identifiant interne de la consultation : aucun
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Claire CHAUSSON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas portant interdiction de soumissionner (articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique) et qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attestations d'assurances professionnelles en responsabilité civile et décennale ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (carte professionnelle F.N.T.P., etc.), des références de travaux et des certificats de capacité concernant des travaux similaires (en nature et en volume), attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance de la pertinence des certificats fournis au regard des travaux à réaliser - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée au regard des critères suivants :
Valeur technique : 60 % ;
Montant des prestations : 40 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration commune à Courtalain et Saint Pellerin.
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux suivants :
construction d'une station d'épuration de type boues activées d'une capacité de traitement de 128 kg/j de DBO5 ;
réalisation des ouvrages de transfert depuis les stations d'épuration existantes de Courtalain et de Saint Pellerin ;
démolition des deux stations d'épuration existantes supprimées.
Lieu principal d'exécution du marché : 28290 VALD'YERRE (communes déléguées de Courtalain et Saint Pellerin - Eure et Loir)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, conformément aux modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les travaux font l'objet d'un lot unique
Le marché comporte une tranche ferme unique.
- Variante obligatoire (imposée) : variante n°1 - système d'aération par turbine.
- Les variantes libres sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Aucune tranche optionnelle ni prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
