Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants.

Avis de marché
Département(s) de publication :28, 45, 78
Annonce n° 26-16058


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants
Description : La présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants, sur l'ensemble du territoire de Chartres métropole. La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : fed7a347-b74c-4eff-b5fd-25a5b1e7ad1c
Identifiant interne : 26S001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le candidat peut présenter une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives dont l'objet et le détail sont présentés dans les pièces de la consultation. Etant facultatives, elles ne seront pas prise en compte dans l'analyse des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants
Description : La présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants, sur l'ensemble du territoire de Chartres métropole. La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1780685

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780685
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780685
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Chartres
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6E3354F5-9003-7777-A459F05DA34984C9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d'enregistrement : 88327
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : HERMELINE Anthony
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237369827
Adresse internet : https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement : 6E335513-E704-54E4-0BAFB5D6F9FBF578
Adresse postale : 3 Rue Saint-Jacques
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237187700
Télécopieur : 0237187760
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e21e5959-8568-44b7-9105-d272c26e88d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026