Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-37211


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RESEAU 31
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
Description : Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
Identifiant de la procédure : 08fbf56f-6d63-4a10-90c5-5db8016fbe32
Identifiant interne : 021A2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
Description : Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
Identifiant interne : S-PF-1806631

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : renouvelable en 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références et autorisations de transport des déchets à jour

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806631
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806631
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3D674CAA-F86E-BE89-887C9125D0D12108
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : RESEAU 31
Numéro d'enregistrement : 71599
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : VINCINI SEBASTIEN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561173030
Adresse internet : http://www.reseau31.fr
Profil de l'acheteur : http://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : RESEAU 31
Numéro d'enregistrement : 3D674CD6-0091-FFD4-E7EDA5EF49E316BB
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561173030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 3D674CF3-D80E-031A-0B1AD63653C8D4AE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 3D674D28-E2A1-4E26-D666DAA195116351
Adresse postale : Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 3D674D46-0E02-A2BC-89A62911FC53DF61
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6a2e9c4-c54f-4459-8306-684f536a6a0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026