Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-16513
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350238800019
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 251152210_PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 223621020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois. Autres exigences économiques ou financières : Ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites Assurance responsabilité professionnelle pour les risques - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose de plans de sécurité pour 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans
Code CPV principal - Descripteur principal : 34990000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis, référence : 251152210_PA. Les questions sont à poser via Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Montant maximum pour la durée initiale : 50 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à un. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglés par des prix unitaires révisables annuellement
Lieu principal d'exécution du marché : Divers bâtiments à Rennes et sur le territoire de Rennes Métropole 35000 - Rennes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour la candidature, il est possible d'utiliser le DUME.
Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, pour la modification du montant maximum du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
